Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance
DémarcheReconnaissance d'enfantDéclaration de naissance
InitiativeDémarche volontaireDémarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)
DélaiÀ tout momentDans les 5 jours suivant la naissance
ObjectifDéclarer sa paternité (concerne le père non marié)Déclarer la naissance d'un enfant
Qui peut faire la démarche ?Le père (ou la mère en cas d'accouchement sous X)Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement
Procédure Démarche pour reconnaître un enfant Déclarer officiellement la naissance d'un enfant

A savoir

le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.

Référence : Déclaration de naissance

Code civil : articles 55 à 59

Référence : Reconnaissance (contenu)

Code civil : articles 62 et 62-1

Référence : Reconnaissance (formalités)

Code civil : articles 316 à 316-5

Référence : Sanction pénale

Code pénal : articles R645-3 à R645-6

Voir aussi