Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire
Salarié en CDI
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler commesalarié Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux ( carte de résident oucarte de séjour vie privée et familiale par exemple)Vous avez une autorisation de travail Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France
Attention
Demande de la carte
Votre employeur doit faire la .
En cas d'accord, la informe votre employeur qui vous prévient pour que vous puissiez demander un .
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe (sauf travailleur temporaire) qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un .
Votre employeur doit faire la .
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un .
Pièces à fournir
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 oucerfa n°15186*02 visé par laDireccte )Attestation de présence dans l'emploi établie par votre employeur ou copie des 3 derniers bulletins de paie Attestation de l' Ofii de clôture ou de suivi des actions prévues au contrat d'intégration républicaineCertificat médical délivré par l'Ofii (demandé lors de la remise de la carte) Justificatif du paiement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
A savoir
Coût
Traitement du dossier
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif .
Attention
Durée de validité
Renouvellement de la carte
Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable .
Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire valable pour . Si à la fin de cette période vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire valable pour une durée égale à vos droits à l'assurance chômage.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Coût
Vous devez payer par .
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.
Salarié en CDD
De quoi s'agit-il ?
Qui est concerné ?
Vous êtes étranger et venez en France pour travailler commesalarié Vous n'avez pas droit à un titre de séjour pour des motifs personnels ou familiaux ( carte de résident oucarte de séjour vie privée et familiale par exemple)Vous avez une autorisation de travail Vous avez un un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) travailleur temporaire si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France
Attention
Demande de la carte
Votre employeur doit faire la demande d' .
En cas d'accord, la informe votre employeur qui vous prévient pour que puissiez demander un .
Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe (sauf travailleur temporaire) qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être en et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de .
Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l'expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un .
Pièces à fournir
Votre visa de long séjour Votre passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée) Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois3 photos Autorisation de travail correspondant au poste occupé (formulaire cerfa n°15187*02 oucerfa n°15186*02 visé par laDireccte )Attestation d'emploi établie par votre employeur (ou copie des 3 derniers bulletins de paie) Certificat médical délivré par l' Ofii (demandé lors de la remise de la carte)Justificatif du paiement de la taxe et du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)
A savoir
Coût
Traitement du dossier
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La décision du préfet vous est par lettre motivée (décision explicite). Ce refus est assorti, sauf exception, d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF).
Si la préfecture n'a pas répondu à l'issue de la validité du récépissé, il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :
un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur),et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif .
Attention
Durée de validité
Renouvellement de la carte
soit du CDD ou du détachement restant à courir,soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.
Dépôt de la demande
Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d'expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les mêmes pièces que lors de la 1 demande et présenter votre carte de séjour arrivant à échéance.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure (en cas d'hospitalisation, par exemple) ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de .
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Coût
Vous devez payer par .
Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.