Titre de séjour d'un travailleur citoyen UE/EEE/Suisse
Les 5 premières années de séjour
Qui est concerné ?
vous êtes européen ,et vous exercez une activité professionnelle (salariée ou non) en France.
Demande de la carte
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Pièces à fournir
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identitéAttestation d'emploi établie par votre employeur
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
Un certificat d'incapacité de travail, ou une attestation de fin d'activité ou une lettre de licenciement, accompagnée d'une attestation d'inscription à Pôle emploi précisant obligatoirement la durée d'occupation de votre emploi, ou une attestation de suivi de stage accompagnée, en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, d'une attestation de fin d'activité ou d'une lettre de licenciement.
Votre titre d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identitéJustificatif de votre activité : tous documents sur l'exercice régulier, effectif et durable de votre activité, comme par exemple, selon sa nature et la situation :
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail, ou une attestation de suivi de stage, accompagnée d'une attestation de cessation d'activité précisant les conditions de cette cessation en cas de stage n'étant pas en lien avec l'activité professionnelle antérieure, ou une attestation d'inscription à Pôle emploi et un justificatif de la durée d'exercice de l'activité qui a pris fin et de sa cessation.
Coût
Remise de la carte
Durée de validité de la carte
La date d'expiration de la carte correspond la fin du contrat de travail + 6 mois.
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
La date d'expiration de la carte correspond la fin de l'activité professionnelle prévue+ 6 mois.
Elle ne peut pas dépasser 5 ans.
Renouvellement
Après 5 ans de séjour
Après , vous pouvez demander une .
Cette carte vous permet d'attester que vous avez le droit de vivre en France de façon permanente, sans autre condition.
Elle facilite vos démarches administratives, puisque l'administration n'aura plus à vous demander de prouver que vous disposez d'un emploi.
Qui est concerné ?
vous êtes européen ,vous avez exercé une activité professionnelle en France pendant 5 ans continus ,vous continuez de vivre en France (en ayant une activité professionnelle ou non).
Demande de la carte
Où s'adresser :
Où s'adresser :
Attention
Où s'adresser :
Pièces à fournir
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatifs de la continuité de votre séjour pendant 5 ans en France : 1 document par semestre (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.) Justificatifs sur les 5 années précédentes de votre droit au séjour en France (contrat de travail, etc.)
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité 1 attestation d'emploi (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) ou 1 attestation d'activité professionnelle pour les 12 derniers mois Justificatifs de votre droit au séjour comme travailleur salarié depuis plus de 3 ans
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatifs de l'incapacité et de votre droit au séjour depuis plus de 2 ans comme travailleur salarié ou justificatifs d'une incapacité résultant d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ouvrant droit à une rente d'un organisme de sécurité sociale
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identité Justificatifs d'activité professionnelle sur 3 ans (y compris les périodes de chômage involontaire dûment constatées, les périodes d'arrêt d'activité involontaires et l'absence de travail ou l'arrêt pour maladie ou accident) dans un autre pays européen et du maintien de votre résidence habituelle en France (retour au moins une fois par semaine)
Coût
Remise de la carte
Durée de validité de la carte
Renouvellement
Votre carte d'identité ou passeport en cours de validité Indication relative à votre domicile : apportée par tout moyen 3 photos d'identitéJustificatifs de votre présence en France les années précédant votre demande de renouvellement (quittances de loyer ou de charges, factures, etc.)