Si vous partez vivre dans un pays situé en dehors de l'Espace économique européen (EEE), vous avez plusieurs démarches à faire avant de partir (passeport, visa, couverture sociale...) et une fois sur place (permis de séjour, inscription au registre des Français établis hors de France...).
Passeport
Vous devez présenter un passeport en cours de validité.
Une durée minimum de validité après la date d'entrée dans le pays est parfois exigée.
Visa, droit au séjour, permis de travail
Dans la plupart des pays situés hors de l'EEE, un visa est exigé à l'entrée.
Consultez les dossiers pays de l'expatriation
pour vérifier les conditions d'entrée.
Le visa est adapté à votre situation : études, travail, résidence...
Vous devez demander le visa au consulat étranger en France.
Faites la demande à l'avance car démarches peuvent prendre plusieurs semaines.
Le coût et le délai de délivrance des visas sont variables selon les pays.
Vous devez produire des documents à l'appui de votre demande : passeport, photo d'identité, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour...
Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport.
Permis de conduire
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.
Dans d'autres pays, le permis de conduire international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français.
Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux ; une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le récapitulatif des règles par pays
.
Vous pouvez aussi :
- consulter les conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr
- ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.
Vous devrez ensuite vous présenter aux épreuves du permis local ou, s'il existe un accord de réciprocité entre la France et votre pays de votre résidence, échanger votre permis de conduire français contre un permis local
A savoir
si vous possédez un véhicule et que vous le laissez en France, vous pouvez maintenir son immatriculation française, sous certaines conditions.
Couverture sociale
Les démarches à effectuer varient selon votre pays de destination, votre statut et votre situation personnelle ou professionnelle.
Si vous êtes expatrié, affilié au système de protection sociale de votre pays de résidence, vous pouvez continuer à cotiser volontairement auprès de différents organismes pour continuer à bénéficier du régime français :
-
Assurance maladie : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger ;
-
Assurance vieillesse : cotisations auprès de la Caisse des Français de l'étranger pour la retraite de base et auprès d'Humanis (CRE - Orcafex)
pour la retraite complémentaire
- Assurance chômage : cotisations auprès de Pôle emploi services – expatriés
Où s'adresser : Pôle emploi services - Service expatriés
Par courrier:
- Service Mobilité Internationale de Pôle emploi services
- TSA 10107
- 92891 Nanterre Cedex 9
Par courriel:
- expatriation@pole-emploi.net
Par téléphone:
- 01 46 52 97 00 (coût d'un appel local)
Dans tous les cas, informez les organismes concernés avant votre départ :
- Organismes chargés de votre assurance maladie et de votre complémentaire santé
- Pôle emploi si vous percevez l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS)
- Caisse d'allocation familiale si vous percevez des prestations familiales et/ou le le revenu de solidarité active (RSA),
- Vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) si vous êtes retraité et/ou si vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).
Où s'adresser : Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949
Par téléphone : 39 49
Par messagerie:
Santé
Faites-le point avec votre médecin sur :
- les vaccinations recommandées
- le suivi de votre éventuel traitement médical
- les éventuels risques sanitaires encourus dans votre pays de destination.
Une assurance rapatriement est recommandée.
Impôts
Si vous êtes expatrié, l'imposition dépend de votre domicile fiscal.
Informez votre centre des impôts de votre nouvelle adresse à l'étranger.
Déménagement et formalités douanières
Il est recommandé d'organiser votre déménagement avec une société de déménagement international certifiée.
En effet, un déménagement international entraîne des démarches et formalités douanières.
Où s'adresser : Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
:
Par téléphone: 0 811 20 44 44
Par messagerie:
Si vous êtes locataires, n'oubliez pas de notifier votre départ au propriétaire du logement que vous occupez.
Si vous êtes propriétaire, vous pouvez vendre votre logement ou le mettre en location.
Changement d'adresse
Signalez votre changement d'adresse à la Poste et organisez le suivi de votre courrier.
Animal de compagnie
Si vous emmenez votre animal de compagnie, renseignez-vous sur la réglementation auprès de l'ambassade en France du pays de destination.
Inscription des enfants à l'école
Vous pouvez scolariser vos enfants dans un établissement scolaire local, dans une école du réseau scolaire français à l'étranger ou l'inscrire à des cours à distance.
Respecter la législation locale
Renseignez-vous auprès des autorités locales sur les démarches obligatoires (impôts, permis de conduire local...).
Selon votre situation, vous pouvez avoir besoin d'un droit au séjour et d'un permis de travail.
Consultez les dossiers pays de l'expatriation
pour connaître la législation locale. Par exemple, sur la consommation d'alcool, en matière de code de la route...
Des informations utiles sont également disponibles sur le site de l'ambassade de France du pays d'accueil.
Inscription au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès de votre consulat.
C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire.
Cette inscription facilite vos démarches à l'étranger, par exemple demander une carte d'identité.
L'inscription au registre des Français établis hors des France entraîne votre inscription sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez ainsi voter aux élections en France.
Vous pouvez aussi choisir de rester inscrit sur la liste électorale d'une commune en France et donner procuration à un électeur inscrit en France.
Travailler à l'étranger
Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
-
Salarié détaché
-
Salarié expatrié
-
Mise à disposition internationale
Pour chercher un emploi, plusieurs organismes peuvent vous aider (Pôle emploi international, Apec...).
Vous pouvez consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales.
Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Définition : Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède
