Vivre en Europe
Travailleur
A savoir
Pour avoir le droit de séjourner comme , vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans votre pays d'installation.
Vous pouvez exercer un . Votre profession peut ou non être .
Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.
Par exemple :
Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite à d'une maladie ou d'un accident Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions
Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.
Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).
Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.
L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.
Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.
L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.
Où s'adresser :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.
De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.
Le travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.
Par exemple, dans les domaine suivants :
Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi Conditions d'embauche, de salaire et de travail Droits syndicaux Accès au logement
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
Où s'adresser :
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
Par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
Par messagerie:
Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :
Où s'adresser :
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers :
Par téléphone: +33 (0) 1 45 26 33 41
Sur place:
11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Horaires d'ouverture au public :
Par messagerie:
Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant). Vous pouvez y vivre définitivement.
Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :
Vous représentez une menace grave pour l'ordre public Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs
Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :
Absences temporaires (6 mois par an maximum) Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si .
Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.
Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.
Il vous remis après vérification de la durée de votre séjour.
Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.
Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Le travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.
Par exemple, dans les domaine suivants :
Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi Conditions d'embauche, de salaire et de travail Droits syndicaux Accès au logement
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
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Retraité
En tant que retraité ou inactif, vous pouvez résider dans un autre pays européen sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :
Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière Disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays.
Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez .
Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.
Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).
Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.
L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.
Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.
L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.
Où s'adresser :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité Justificatifs de ressources suffisantes Preuve d'assurance maladie
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.
De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.
Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité de retraité ou d'inactif tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de .
Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
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Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
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Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :
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Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers :
Par téléphone: +33 (0) 1 45 26 33 41
Sur place:
11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Horaires d'ouverture au public :
Par messagerie:
Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...). Vous pouvez y vivre définitivement.
Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :
Vous représentez une menace grave pour l'ordre public Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs
Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :
Absences temporaires (6 mois par an maximum) Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si .
Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.
Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.
Il vous remis après vérification de la durée de votre séjour.
Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.
Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité de retraité ou d'inactif tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de .
Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
Où s'adresser :
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
Par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
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Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :
Où s'adresser :
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers :
Par téléphone: +33 (0) 1 45 26 33 41
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11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Horaires d'ouverture au public :
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Étudiant
Vous pouvez résider dans un autre pays européen en tant qu'étudiant sous réserve de remplir les conditions suivantes :
Être inscrit dans un établissement agréé Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière Détenir une assurance maladie complète dans ce pays
Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).
. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.
Renseignez-vous avant de partir :
auprès de votre mutuelle étudiante, ou, si si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.
Vous pouvez aussi contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.
Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).
Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.
L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.
Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.
L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.
Où s'adresser :
Carte d'identité ou passeport en cours de validité Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes Preuve d'assurance maladie
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.
De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.
Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité d'étudiant tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de .
Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
Où s'adresser :
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
Par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
Par messagerie:
Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :
Où s'adresser :
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers :
Par téléphone: +33 (0) 1 45 26 33 41
Sur place:
11 rue de la tour des Dames 75436 Paris cedex 09 Horaires d'ouverture au public :
Par messagerie:
Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.
Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...). Vous pouvez y vivre définitivement.
Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :
Vous représentez une menace grave pour l'ordre public Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs
Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :
Absences temporaires (6 mois par an maximum) Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)
Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si .
Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.
Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.
Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.
Il vous remis après vérification de la durée de votre séjour.
Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.
Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil.
Vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).
Le montant est variable selon le pays.
Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.
Vous pouvez résider dans votre pays d'accueil en qualité d'étudiant tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).
Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de .
Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
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Sans emploi
Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.
En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.
Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.
Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.
Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes au chômage complet Vous touchez des allocations de chômage
Vous devez faire les démarches suivantes avant votre départ :
Être inscrit depuis au moins 4 semaines à Pôle emploi en FranceDemander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)
S'inscrire à Pôle emploi
Pôle emploi : espace personnel
À votre arrivée dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :
Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil
Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.
Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.
Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :
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Par messagerie:
Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.
Conservez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.
Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.
La demande de quitter le territoire doit vous être par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.
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Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.:
Par téléphone: 00 800 6 7 8 9 10 11
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