Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Les plus-values réalisées ne sont pas imposables sur le revenu.
Vous pouvez faire un retrait total ou partiel de votre PEA, sans que celui-ci soit clôturé.
Le retrait peut aussi se faire sous la forme d'une rente viagère.
Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés est plafonnée chaque année à du montant de ces titres.
Pour effectuer votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU )
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé.
Le gain net correspond à la différence entre
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
Décès du titulaire du plan Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
Pour effectuer votre , vous pouvez consulter les documents suivants :
Notice explicative (en particulier la notice relative aux revenus des valeurs et capitaux mobiliers)Brochure pratique de l'impôt sur le revenu Justificatifs remis par les établissements payeurs ( formulaire IFU ).
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.
Si vous effectuez un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé au taux de .
Le gain net correspond à la différence entre
la valeur liquidative du PEA à la date du retrait et le montant des versements effectués sur le plan depuis son ouverture.
Toutefois, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération dans certaines situations, notamment :
Décès du titulaire du plan Affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, sous conditions.
La déclaration de ces revenus sera à faire avec vos revenus en 2020.
Où s'adresser :
Par téléphone: 0 810 467 687
Où s'adresser :