Impôt sur le revenu : doit-on déclarer les aides sociales et familiales ?

Non, elles sont exonérées d'impôt sur le revenu.

Ainsi, sont exonérés totalement :

  • le revenu social d'activité (RSA)
  • la prime d'activité
  • les prestations familiales
  • les prestations liées à une situation de handicap
  • les allocations logements.

L'exonération peut dans certains cas être plafonnée.

Vous devez donc déclarer la somme qui dépasse un plafond dans ces cas.

Exonérations d'impôt sur le revenu des prestations sociales et familiales
Prestations exonérées de l'impôt sur le revenuPlafond
Titres-restaurantDans la limite de 5,52 € en 2019 (5,58 € en 2020)
Chèques-vacancesDans la limite de 1 521,22 €
Frais de transport pour le trajet domicile-lieu de travail (transports en commun ou services publics de location de vélos )Dans la limite de 50 % des frais
Frais d'utilisation du véhicule personnel pour le trajet domicile-lieu de travail (carburant ou alimentation de véhicules électriques)Dans la limite de 200 € par an
Frais d'utilisation d'un vélo ou vélo à assistance électrique pour le trajet domicile-lieu de travailDans la limite de 200 € par an
Aide financière pour le paiement des services d'aide à la personne, versée directement ou par chèque emploi service universel (Cesu) pré-financéDans la limite de 1 830 € par an

Où s'adresser : Impôts Service

Par téléphone: 0 810 467 687

Déclaration 2019 des revenus de 2018 (papier)

Déclaration 2020 en ligne des revenus de 2019

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Simulateur de calcul pour 2019 : impôt sur les revenus de 2018

Référence : Article 81

Code général des impôts : articles 79 à 81 ter

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50 relatif aux revenus exonérés

Référence :

Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-30 relatif aux revenus exonérés (exonérations à caractère social)

Référence : Montant de l'indemnité kilométrique vélo

Code du travail : article D3261-15-1

Voir aussi