Si le locataire occupe le logement le 1er janvier, il doit payer la taxe d’habitation pour l'année.
S'il déménage en cours d'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1er janvier précédant son déménagement.
Attention
le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.
Où s'adresser : Impôts Service
Par téléphone: 0 810 467 687
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Référence : Personnes imposables à la taxe d'habitationCode général des impôts : article 1408
Référence : Démarches du propriétaire en cas de déménagement de son locataire (article 1686)Code général des impôts : articles 1682 à 1691
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH relatif à la taxe d'habitation
Référence : Bofip-Impôts n°BOI-IF-TH-50-10 relatif au recouvrement de la taxe d'habitation