L'ajout de construction (piscine...) entraîne-t-il une hausse des impôts locaux ?

De manière générale, oui. Tout ajout de construction (garage, piscine, ...) entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement des taxes foncières et d’habitation. La construction doit être fixée au sol à perpétuelle demeure de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.

Toutefois, une addition de construction peut bénéficier, sous conditions, d'une exonération de 2 ans de taxe foncière.

Vous devez déposer une déclaration au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux, au bureau du cadastre du service des impôts du lieu de situation de la propriété.

Par ailleurs, l'augmentation de la valeur locative peut ne pas influer sur la taxe d'habitation si celle-ci est plafonnée ou exonérée.

Où s'adresser : Impôts Service

Par téléphone: 0 810 467 687

Impôts : accéder à votre espace Particulier

Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Référence : Détermination de la taxe foncière d'après la valeur locative cadastrale (article 1388)

Code général des impôts : articles 1388 à 1388 octies

Référence : Déclaration des constructions nouvelles, des changements de consistance ou d'affectation

Code général des impôts : article 1406

Référence : Détermination de la taxe d'habitation d'après la valeur locative cadastrale (article 1409)

Code général des impôts : articles 1409 à 1413

Référence :

Bofip-impôts n°BOI-IF-TFB-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

Référence :

Bofip-impôts n°BOI-IF-TH-20-10 relatif à la détermination de la valeur locative pour la taxe d'habitation

Définition : Valeur locative cadastrale

Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Sert de base de calcul aux impôts directs locaux : taxe d'habitation, taxe foncière, cotisation foncière des entreprises (CFE).

Voir aussi