Que faire en cas de harcèlement ?

De quoi s'agit-il ?

Le harcèlement est la répétition de propos et de comportements ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par des conséquences sur la santé physique ou mentale de la personne harcelée.

La loi punit le harcèlement dans toutes les situations.

C'est la fréquence et la teneur des actes qui compte.

Ces actes peuvent être :

• des insultes ou vexations,
• des menaces,
• des propos obscènes,
• des appels téléphoniques, SMS ou courriers électroniques malveillants,
• des visites au domicile ou passages sur le lieu de travail...

Il y a harcèlement quels que soient les rapports entre l'auteur et la victime : collègues de travail, voisins, élèves d'un même établissement, couple marié ou non...

Que faire dans l'urgence ?

Si votre situation nécessite une intervention urgente des forces de l'ordre, vous pouvez alerter la police ou la gendarmerie.

En cas d'urgence, et uniquement dans cette situation, il est possible d'alerter la police ou la gendarmerie par appel téléphonique, ou par SMS si vous êtes dans l'incapacité de parler.

En cas d'urgence, lorsqu'une intervention rapide est nécessaire, vous devez appeler la police-secours.

Si vous avez des difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au . Vous communiquerez alors par écrit avec votre correspondant.

Alerter la police et la gendarmerie par messagerie instantanée

Si le harcèlement est lié à votre sexe ou à votre orientation sexuelle, vous pouvez alerter le service spécialisé de la police et de la gendarmerie destiné aux victimes de violences sexuelles ou sexistes.

Porter plainte

Toute victime de harcèlement peut porter plainte contre l'auteur des actes incriminés. Si l'auteur est inconnu, elle peut porter plainte contre X.

Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

La lettre doit préciser les éléments suivants :

• État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant
• Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction
• Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X)
• Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
• Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice
• La volonté de se constituer partie civile
• Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels

Porter plainte auprès du procureur de la République

Télécharger le formulaire

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.

Le harcèlement est réprimé dans toutes les situations et toute preuve recueillie par la victime peut être admise en justice (témoignages de voisins, copies de courriers...).

En tant que victime vous pouvez aussi réclamer des dommages-intérêts.

La personne coupable de harcèlement risque :

• 1 an de prison
• et 15 000 € d'amende.

Des circonstances aggravantes existent si

• le harcèlement a entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress...),
• la victime a moins de 15 ans,
• les faits ont été commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur.

Si les faits ont été commis avec une seule de ces circonstances aggravantes, la peine maximale passe à :

• 2 ans de prison,
• et 30 000 € d'amende.

Si les faits ont été commis avec trois ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine maximale est de :

• 3 ans de prison,
• et 45 000 € d'amende.

• Harcèlement sexuel au travail
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement au sein d'un couple.
• Harcèlement scolaire
• Harcèlement sur internet
• Harcèlement téléphonique,

Plusieurs structures peuvent vous apporter du soutien en tant que victime d'une infraction de nature sexuelle. Certaines d'entre elles sont spécialisées, comme le 3919, qui lutte contre les violences faites aux femmes.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat.

Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

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