Que risque-t-on en cas d'outrage à agent ?
De quoi s'agit-il ?
les insultes orales, l'envoi d'objets ou de lettres d'insultes, les menaces orales ou écrites, les gestes insultants ou menaçants (les violences physiques sont punies comme des coups et blessures ).
A savoir
Agents concernés
Chauffeur de bus Sapeur pompier Facteur Contrôleur de la SNCF Agent de surveillance de la voie publique
Policier municipal ou national Gendarme Militaire Magistrat Douanier Agent de l'administration pénitentiaire (gardien de prison) Inspecteur des finances publiques Inspecteur du travail
Plainte de la victime et preuves
Plainte
Un procédure pour outrage à agent n'est pas différente de la procédure pénale classique.
Le policier ou le gendarme visé peut déposer une plainte simple ou une comme n'importe quelle victime. Il peut aussi saisir le tribunal d'une et demander que l'auteur de l'outrage soit condamné à lui verser des . Le procureur peut aussi décider de lui-même de poursuivre l'auteur de l'outrage.
Les policiers et gendarmes peuvent bénéficier de la comme n'importe quel agent public. Mais la direction de la police ou de la gendarmerie ne peut pas porter plainte à la place de l'agent victime.
Vous devez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.
Où s'adresser :
La réception de la plainte ne peut pas vous être refusée.
La plainte est ensuite transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.
Vous pouvez porter plainte directement auprès du procureur de la République. Il faut envoyer une au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.
La lettre doit préciser les éléments suivants :
État civil et coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone) du plaignant Récit détaillé des faits, la date et le lieu de l'infraction Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, il convient de déposer plainte contre X) Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction Description et l'estimation provisoire ou définitive du préjudice La volonté de se constituer partie civile Documents de preuve : certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures diverses, constats en cas de dégâts matériels
Porter plainte auprès du procureur de la République
Où s'adresser :
Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre simple. Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal. Dans tous les cas, un récépissé vous sera remis dès que les services du procureur de la République auront enregistré votre plainte.
Preuves
Comme dans tout procès pénal, l'auteur supposé de l'outrage peut produire toute forme de preuve visant à le disculper : témoignages, vidéos...
Le fait que la victime soit un policier, un gendarme ou un agent public n'empêche pas le tribunal de chercher à établir en toute liberté si les faits ont été réellement commis ou non par la personne mise en cause.
Peines encourues
Qualité de l'agent qui subit l'outrage Lieu où il a été commis Nombre d'auteurs impliqués.
7 500 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,6 mois d'emprisonnement et 7 500 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs,6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende s'il est commis en milieu scolaire.
1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende s'il est commis par un auteur unique,2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende s'il est commis par plusieurs auteurs.
Où s'adresser :