Le bailleur doit fournir au locataire les documents suivants :
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Diagnostic de performance énergétique (DPE)
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Constat de risque d'exposition au plomb (Crep)
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Copie de l'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante (sur demande du locataire)
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État de l'installation intérieure de l'électricité si l'installation a plus de 15 ans
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État de l'installation intérieure du gaz si l'installation a plus de 15 ans
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État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque.
Ces diagnostics doivent être regroupés au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé au bail. Le DDT est transmis par courrier électronique (e-mail) sauf si le locataire s'y oppose de façon explicite.
A savoir
les diagnostics doivent être réalisés en amont, de préférence avant même la publication des annonces de location.
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 3-3
