Pour intégrer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois nécessaire. Il faut tout d'abord distinguer les installations permanentes (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, ...) des installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...). Interviennent ensuite les caractéristiques et la surface de cette annexe.
Annexes permanentes
En dehors des zones protégées (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, ), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
- 12 m de hauteur
- et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
Cette règle concerne notamment les :
- cabanes et abris de jardins,
- kiosques,
- pergolas,
- structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),
-
barbecues fixes (en pierre, en brique),
- cabinets de toilette ou douches extérieurs.
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une ou demander un , selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Annexes provisoires
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, ). Cette règle concerne notamment les :
-
piscines hors-sol,
- tonnelles,
- serres de jardin,
- trampolines.
Référence : Installations exemptées de demandes d'autorisationCode de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Code de l'urbanisme : article R421-1
Définition : Emprise au sol d'une construction
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Définition : Surface de plancher d'une construction
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
Définition : Site inscrit (ou classé)
Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. Il existe une liste par département. L'inscription est décidée par arrêté.
