Le permis plaisance option côtière est obligatoire pour conduire un bateau de plaisance à moteur de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer. Il permet également de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri (environ 12 kilomètres). Les épreuves pour ce permis se composent d'un examen théorique et d'une formation pratique.
De quoi s'agit-il ?
Le permis plaisance option côtière permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts (6 chevaux) en mer.
Il permet aussi de naviguer sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.
En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.
A savoir
pour conduire un bateau au-delà de 6 milles, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière.
Condition d'inscription
Pour passer le permis, vous devez être âgé d'au minimum 16 ans.
A savoir
entre 14 et 16 ans, il est possible de conduire un bateau de plaisance. Pour cela, il faut appartenir à un organisme affilié à une fédération sportive agréée, dans le cadre de ses activités et sous conditions spécifiques d'encadrement et de surveillance.
Inscription à l'examen
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photo d'identité couleur
-
Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 38 €
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 70 €
- Photocopie d'une pièce d'identité
-
Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
- soit directement auprès de la délégation à la mer et au littoral,
- soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra à la délégation à la mer et au littoral).
L'inscription se fait par le biais d'un formulaire.
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Ce formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- Photo d'identité couleur
-
Timbre fiscal pour l'inscription à l'examen d'un montant de 19 €
- Timbre fiscal pour la délivrance du permis d'un montant de 35 €
- Photocopie d'une pièce d'identité
-
Certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
Le dossier d'inscription (formulaire et pièces à joindre) doit être déposé ou envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception :
- soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
- soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).
Déroulement de l'examen
Le permis comporte un examen théorique et une formation pratique préparée dans un établissement de formation agréé.
Examen théorique
Il se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Vos connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.
Vous conservez le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.
Formation pratique
Elle consiste en une formation d'une durée de 3h30, dont 2 heures à la barre. Le moniteur vérifie que vous avez bien assimilé les enseignements.
A savoir
si vous êtes titulaire d'un permis option eaux intérieures, vous êtes dispensé de la formation pratique. Vous ne devez passer que l'examen théorique.
Délivrance du permis
À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis définitif.
Le permis est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège. Vous devez donc vous rendre à la préfecture pour récupérer votre permis.
Si vous êtes dispensé de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis.
Retrait de permis et contraventions
Le permis peut être retiré temporairement ou définitivement notamment en cas :
- de non observation de la réglementation afférente à la circulation en eaux maritimes ou en eaux intérieures (par exemple, en cas de non respect du code de la navigation),
- ou d'imprudence grave de nature à compromettre la sécurité du conducteur, des passagers ou des tiers (par exemple, en cas de circulation à une vitesse excessive),
- ou de conduite en état d'ébriété ou de consommation de stupéfiant.
Certaines infractions peuvent donner lieu à des contraventions.
Contraventions prévues en cas d'infraction (tableau non exhaustif)| Infraction | Contravention |
|---|
| Conduire un bateau de plaisance à moteur sans être titulaire du permis de conduire |
1 500 €
|
| Non respect des conditions relatives à l'âge |
1 500 €
|
| Violation de l'interdiction temporaire ou définitive de retrait du permis |
1 500 €
|
|
Accompagner un conducteur dispensé de permis de conduire sans être titulaire depuis au moins 3 ans d'un permis de conduire |
1 500 €
|
| Non présentation dans le délai de 5 jours des autorisations, déclarations et pièces administratives exigées par la conduite d'un navire de plaisance à moteur |
750 €
|
| Pratique de la conduite accompagnée sans avoir fait de déclaration auprès de l'autorité compétente |
150 €
|
Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Référence : Timbres fiscauxCode général des impôts : article 963
Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite
Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis bateau de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
Définition : Abri (navigation)
Endroit de la côte où un bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité
Définition : Bateau de plaisance
Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport
