Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Un éducateur sportif exerce son activité au sein d'une association, d'un club, d'une entreprise, d'une collectivité ou comme travailleur indépendant. Il doit détenir une carte professionnelle si son activité est rémunérée. Le sport peut être pratiqué dans un établissement d'activités physiques ou sportives. Cet établissement doit notamment respecter des règles de sécurité.

Où s'adresser : Direction régionale - Jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS)

Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)

Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)

Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif

Rechercher un équipement, un site ou un espace sportif

Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs

Télé-déclaration d'un équipement sportif

Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave dans un établissement physique d'activité physique et sportive (EAPS)

Référence : Obligation de diplôme des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-1 à L212-8

Référence : Obligation d'honorabilité des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-9 à L212-10

Référence : Obligation de déclaration des éducateurs sportifs

Code du sport : articles L212-11 et L212-12

Référence : Obligation de sécurité des établissements sportifs

Code du sport : articles L322-1 à L322-6

Référence : Obligation d'assurance des établissements sportifs

Code du sport : articles L321-1 à L321-9

Référence : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification

Code du sport : annexe II-1 à l'article A212-1

Référence :

Décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les règles de sécurité relatives aux aires collectives de jeux