Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Oui. Si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.

Vous voulez devenir Français

Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez .

Plusieurs possibilités existent pour la  :

  • Traduire votre nom s'il peut l'être. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté. Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française. Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance. Par exemple, Fayad en Fayard.
  • Reprendre le nom français d'un ascendant français
  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Plusieurs possibilités existent pour la  :

  • Remplacer votre prénom ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français. Par exemple, Antonia en Adrienne.
  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger. Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d'origine. Par exemple : Ahmed en Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français. Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom. Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
  • Inverser les prénoms. Cette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms. Ce prénom français doit être placé en 1ère position.

La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre .

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité française.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Vous venez d'obtenir la nationalité française

Afin de faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après .

Vous devez faire la demande dans un délai d'un an suivant, selon votre situation :

  • La signature du décret de naturalisation
  • La signature du décret de réintégration dans la nationalité française
  • La date d'enregistrement de votre déclaration de la nationalité française

Plusieurs possibilités existent pour la  :

  • Traduire votre nom s'il peut l'être. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté. Par exemple, Dos Santos en Dessaint.
  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française. Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance. Par exemple, Fayad en Fayard.
  • Reprendre le nom français d'un ascendant français
  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d'origine dans le cas d'une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Plusieurs possibilités existent pour la  :

  • Remplacer votre prénom ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français. En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser. Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne. Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français. Par exemple, Antonia en Adrienne.
  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger. Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d'origine. Par exemple : Ahmed en Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.
  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français. Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.
  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom. Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.
  • Inverser les prénoms. Cette opération est acceptée uniquement s'il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms. Ce prénom français doit être placé en 1ère position.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Un enfant mineur portant votre en change en même temps que vous.

Vos enfants mineurs qui ont obtenu la nationalité française en même temps que vous peuvent aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l'enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

renseignez-vous au préalable sur les pièces à fournir selon votre situation.

Référence :

Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française

Référence : Choix du double nom

Code civil : articles 311-21 à 311-24-1

Référence : articles 13 et 42

Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Référence : Procédure de changement de nom pour les enfants

Circulaire n°2004-600 du 14 décembre 2004 sur les conditions d'application de la loi sur le nom de famille aux personnes acquérant la nationalité française

Référence : Procédure de francisation

Circulaire n°2000-254 du 12 mai 2000 relative aux naturalisations, réintégrations dans la nationalité française et perte de la nationalité française

Définition : Nom de famille

Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

Définition : Ascendant

Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,...

Définition : Contentieux

Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l'administration en s'adressant au tribunal administratif.

Définition : Procureur de la République

Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi.

Définition : Notification

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Voir aussi

 
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