Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.) Revenus d'activité non salariée Indemnité de volontariat dans certains cas Indemnités journalières de maternité, paternité, adoption Indemnités journalière de maladie, accident du travail, maladie professionnelle Indemnités de chômage partiel Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi ,allocation de sécurisation professionnelle )Pensions, retraite, rentes Pensions alimentaires Allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie Dédommagement versé aux victimes de l'amiante Libéralités Prestations compensatoires Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, immeuble, terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple).En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus.
Rente d'orphelin Certaines prestations familiales ( allocations familiales ,complément familial ,allocation de soutien familial , etc.)Allocation aux adultes handicapés (AAH) Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) Prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité Loyers d'un immeuble loué Valeur locative d'un logement, local ou terrain non loué Allocation d'entretien perçue de la part de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Où s'adresser :
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