Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif varie selon qu'il est conventionné ou non conventionné et de son secteur d'activité.

En secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale et ne pratique pas de dépassements d'honoraires.

En secteur 2, le médecin peut pratiquer des dépassements d'honoraires.

L'Optam est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.

La consultation est fixée à par la convention. Le remboursement est de . Vous serez donc remboursé , car il faut déduire le de .

L’Assurance maladie rembourse sur la base des tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 1).

Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de (prix d'une consultation en secteur 1). Vous serez remboursé, une fois déduit le de . Si la consultation est de , vous serez aussi remboursé , car le calcul se fait à partir de et non de .

Le médecin on adhérent à l'Optam fixe librement ses tarifs et peut donc pratiquer les dépassements d'honoraires de son choix.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base de tarifs fixés dans la convention médicale (tarifs applicables aux médecins de secteur 2). Le montant des éventuels dépassements d'honoraires reste à la charge du patient.

La consultation peut être supérieure à , chez un généraliste ou un spécialiste, mais la base du remboursement est de . Vous serez donc remboursé , une fois déduit le de . Ce remboursement sera le même que vous ayez payé la consultation, , ou .

Le médecin n'adhère pas à la convention médicale. Il pratique ses tarifs librement.

L'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un .

Quel que soit le montant de la consultation chez un médecin généraliste, vous serez remboursé de ( chez un spécialiste).

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli .

A savoir

vous avez le droit d'être informé sur le montant des actes et prestations proposés lors de consultations médicales.

Où s'adresser : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Ameli en ligne

Référence : Relations conventionnelles entré l'assurance maladie et les médecins

Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4

Référence : Montant de la participation de l'assuré

Code de la sécurité sociale : articles R160-5 à R160-20

Référence : Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2))

Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9

Référence :

Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins

Définition : Tarif d'autorité (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné

Définition : Honoraires

Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes, etc.)

Définition : Médecin conventionné

Médecin qui a signé une convention où il s'engage à respecter les tarifs de l'Assurance maladie