Peut-on refuser un médicament générique ?

Oui. Toutefois, votre refus aura des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant et sur le niveau de remboursement.

  • Vous ne bénéficierez pas du tiers payant.

    Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement. Vous devrez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.

  • Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) .

    Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge. Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Et vous êtes remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20 € après en avoir fait l'avance au pharmacien, puisque vous ne bénéficiez pas du tiers payant.

Où s'adresser : Assurance maladie - 3646

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. :

Par téléphone: 3646

Par messagerie:

Référence : Tarif forfaitaire de responsabilité (L162-16), tiers-payant subordonné à l'acceptation d'un générique (L162-16-7), liste des médicaments remboursables (L162-17)

Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1

Référence : Inscription des génériques sur la liste des médicaments remboursables (R163-3)

Code de la sécurité sociale : articles R163-1 à R163-14

Référence :

Arrêté du 28 novembre 2014 portant approbation de l'avenant n°8 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques

Référence : Délivrance des génériques par les pharmaciens

Code de la santé publique : article L5125-23

Voir aussi