L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Étudiant
Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019.
Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Salarié (ou assimilé) - Fonctionnaire
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de .
Les principales activités concernées sont les suivantes :
- Salarié du secteur privé
- Agent non titulaire du secteur public
- Assistant maternel
- Travailleur ou vendeur à domicile
- Voyageur et représentant de commerce (VRP)
- Journaliste professionnel pigiste
- Artiste du spectacle et mannequin
- Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
- Personne ayant souscrit un service civique
- Employé d'hôtel, café, restaurant
Les (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes .
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
| Domaine d'activité ou entreprise | Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
|---|
| Marin | Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
| Personnel des mines | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
| Personnel du Port autonome de Bordeaux | Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
| Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
| Personnel de la RATP | Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
| Personnel d'EDF/GDF | Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
| Personnel de la Banque de France | Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Indépendant
Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
Les principales activités concernées sont les suivantes :
- Artisan
- Commerçant
- Professions libérale
- Industriel
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Où s'adresser : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire:
Par téléphone:
- +33 (0)4 94 16 36 00
- Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie:
Par courrier (siège):
- 247 avenue Jacques Cartier
- 83090 TOULON CEDEX 9
En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activités ambulantes
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
- Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
- Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
- Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
Autre situation
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence
.
Changement d'organisme
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Où s'adresser : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire:
Par téléphone:
- +33 (0)4 94 16 36 00
- Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie:
Par courrier (siège):
- 247 avenue Jacques Cartier
- 83090 TOULON CEDEX 9
Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
Référence : Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Arrêté du 6 mars 1995 fixant la liste des assurés devant être affiliés à une caisse d'assurance maladie autre que celle du lieu de résidence
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Définition : Résidence
Lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son domicile
Définition : Domicile
Lieu d'habitation officiel et habituel
Définition : Résidence habituelle
Lieu où la personne réside le plus longtemps durant l'année
