Oui. Lorsqu'ils sont en arrêt maladie, les agents publics (fonctionnaires et contractuels) ne bénéficient du maintien de leur traitement ou de leur rémunération qu'à partir du 2e jour d'arrêt de travail. Le 1er jour de congé de maladie, appelé jour de carence, n'est pas rémunéré.
Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants :
- congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle,
- congé de longue maladie,
- congé de longue durée,
- congé de grave maladie,
- congé du blessé (pour les militaires),
- congé de maladie accordé dans les 3 ans après un 1er congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD),
- congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité,
- congé de maternité et congés supplémentaires en cas de grossesse pathologique.
De plus, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2e arrêt de travail :
- lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les 2 congés maladie,
- et que les 2 arrêts de travail ont la même cause.
A savoir
un agent contractuel en arrêt maladie peut être indemnisé avec un délai de carence de 3 jours si son ancienneté est inférieure à 4 mois de service.
Coronavirus Covid-19 : suppression temporaire des jours de carence pour maladie
Les arrêts de travail sont désormais pris en charge dès le 1er jour
(pas de délai de carence).
Loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 : article 115
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
Définition : Affection de longue durée (ALD)
Maladie grave et/ou chronique ouvrant droit à une prise en charge à 100 % par l'assurance maladie. Exemples : diabète, cancer, mucoviscidose, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH).
