Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Fonction publique d'État (FPE)

Non, seul un fonctionnaire titulaire peut être placé en disponibilité. Toutefois, un contractuel peut bénéficier de congés pour des motifs identiques à ceux prévus pour disponibilité. Ils peuvent être accordés d'office sur demande de l'agent ou sous réserve des .

Territoriale (FPT)

Hospitalière (FPH)

Référence : articles 19 bis, 20, 21 à 24, 32, 33

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

Référence : articles 14-1, 15 à 18-1, 33, 34

Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

Référence : articles 18-1, 19, 20 à 23, 30, 31

Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

Définition : Collectivités d'outre-mer (Com)

Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Wallis-et-Futuna

Définition : Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise

Définition : Nécessités de service

Raisons objectives et particulières, tenant à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)