Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Oui. Dans la majorité des cas, le salarié en formation continue à acquérir des congés payés et des droits à l'ancienneté pendant son absence.

C'est notamment le cas lorsqu'il s'absente pour :

  • un projet de transition professionnelle (PTP),
  • un congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse,
  • un congé de formation pour les salariés de moins de 26 ans,
  • un congé pour examen,
  • un congé de formation économique, sociale et syndicale,
  • ou un congé de formation des conseillers prud'hommes.

À l'inverse, certains congés, comme le congé d'enseignement ou de recherche, ne permettent pas d'accumuler des droits à congés payés et à l'ancienneté.

Référence : PTP (articles L6323-17-2 à L6323-17-6)

Code du travail : articles L6323-16 à L6323-17-6

Référence : Acquisition des droits lors d'un congé de formation économique, sociale et syndicale (L2145-10)

Code du travail : articles L2145-5 à L2145-13

Référence : Acquisition des droits lors d'un congé de formation d'un animateur ou cadre de jeunesse (L3142-55)

Code du travail : articles L3142-54 à L3142-57

Voir aussi