Faute simple, grave ou lourde : quelles différences pour le salarié licencié ?
Faute simple
Conditions
La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave.
Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
La faute simple peut être reconnue, par exemple, à l'occasion d'une erreur ou d'une négligence commise par le salarié dans le cadre de son travail.
Le salarié licencié effectue son , sauf dispense de l'employeur.
A savoir
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
Le salarié licencié pour faute simple a droit de percevoir, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier, les indemnités suivantes :
Indemnité de licenciement Indemnité compensatrice de préavis Indemnité compensatrice de congés payés
Faute grave
Conditions
La faute grave est d'une telle gravité que l'employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l'entreprise, même temporairement.
Le ou les faits fautifs doivent être directement imputables au salarié. La faute grave entraîne le départ immédiat du salarié.
La gravité de la faute est appréciée en fonction des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise pour la première fois.
En pratique, la faute grave est souvent admise dans les cas suivants :
Absences injustifiées ou abandon de poste Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d'effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat) Harcèlement , violences ou injures envers l'employeur ou d'autres salariésVols dans l'entreprise État d'ivresse pendant les heures de travail
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
L'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié. Il reçoit l'indemnité compensatrice de congés payés, s'il en remplit les .
Faute lourde
Conditions
La faute lourde est une faute d'une particulière gravité, révélant une intention de nuire du salarié à l'encontre de l'entreprise et de l'employeur. La faute lourde justifie la rupture immédiate du contrat de travail.
C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. En l'absence de preuve, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
En pratique, la faute lourde peut être admise dans les cas suivants :
Dégradation volontaire d'un outil de l'entreprise Violence physique et menace de mort envers l'employeur Séquestration d'un membre du personnel de l'entreprise Détournement de clientèle au profit d'un concurrent Divulgation d'informations secrètes ou confidentielles Blocage de l'accès à l'entreprise aux salariés non grévistes par des salariés grévistes
Effet sur les indemnités de rupture du contrat
L'indemnité de licenciement et l'indemnité compensatrice de préavis ne sont pas versées au salarié. Il reçoit l'indemnité compensatrice de congés payés, s'il en remplit les .