Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
Congé parental à temps plein
La salariée bénéficie du pendant toute la durée du congé parental.
La salariée ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières en cas de pendant le .
Toutefois, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité). L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.
À la fin du congé parental, si une nouvelle grossesse empêche la reprise du travail, les indemnités journalières et le sont dus pendant toute la durée du .
À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Congé parental à temps partiel
La salariée en bénéficie des indemnités journalières pour et du , dans les conditions habituelles.
Elle peut interrompre son congé parental à temps partiel au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité) si elle tombe enceinte pendant le congé parental.
L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité
En cas d'impossibilité de reprendre le travail suite à une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le sont dus pendant toute la durée du .
À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.
Où s'adresser :
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