Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?

Toute salariée en congé parental à temps plein ou à temps partiel peut être indemnisée par sa caisse d'assurance maladie en cas de maternité, sous conditions.

Congé parental à temps plein

La salariée bénéficie du pendant toute la durée du congé parental.

La salariée ne peut pas bénéficier d'indemnités journalières en cas de pendant le .

Toutefois, lorsqu'une salariée tombe enceinte pendant le congé parental, elle peut l'interrompre au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité). L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité.

À la fin du congé parental, si une nouvelle grossesse empêche la reprise du travail, les indemnités journalières et le sont dus pendant toute la durée du .

À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Congé parental à temps partiel

La salariée en bénéficie des indemnités journalières pour et du , dans les conditions habituelles.

Elle peut interrompre son congé parental à temps partiel au profit d'un congé maternité (et percevoir les indemnités pour congé maternité) si elle tombe enceinte pendant le congé parental.

L'employeur ne peut pas refuser à une salariée enceinte le droit d'interrompre son congé parental pour bénéficier d'un congé de maternité

En cas d'impossibilité de reprendre le travail suite à une nouvelle grossesse, les indemnités journalières et le sont dus pendant toute la durée du .

À la reprise du travail, la salariée est indemnisée en fonction des nouveaux droits qu'elle a acquis ou, à défaut, en fonction des droits acquis avant le début du congé parental. Ses droits sont conservés pendant les 12 mois qui suivent la reprise du travail. Au-delà, ses droits sont calculés dans les conditions habituelles.

Où s'adresser : Assurance maladie - 3646

Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements. :

Par téléphone: 3646

Par messagerie:

Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité

Référence : Droits à indemnisation pendant le congé parental, le congé maladie ou le congé maternité

Code de la sécurité sociale : article L161-9

Référence : Droits indemnisation lors de la reprise du travail

Code de la sécurité sociale : article D161-2

Voir aussi