Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?

L'employeur n'est pas tenu de prolonger la durée du en raison d'une maladie ou en cas de grossesse.

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Il n'est pas possible de prolonger le .

Lorsque la date du terme du CDD intervient pendant l'arrêt de travail, le contrat prend fin à la date prévue.

Toutefois, si le contrat de travail comporte une clause prévoyant la possibilité de renouveler le CDD, il peut être renouvelé. Cependant, l'employeur reste en droit d'interrompre le CDD s'il justifie d'un motif sans relation avec l'accident de travail ou la maladie professionnelle.

Référence : Arrêt d'origine non professionnelle : article L1243-6

Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12

Référence : Arrêt d'origine professionnelle : article L1226-19

Code du travail : articles L1226-18 à L1226-22

Référence :

Cour de cassation - Chambre sociale - n° 00-41222

Voir aussi