Le salarié licencié pour motif économique a droit au versement d'indemnités diverses, s'il remplit les conditions permettant d'en bénéficier.
Il s'agit des indemnités suivantes :
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Indemnité de licenciement
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Indemnité compensatrice de préavis
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Indemnité compensatrice de congés payés
Certaines procédures prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite supralégale (notamment en cas de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de départ volontaire). Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.
A savoir
si, à l'issue d'un litige, le licenciement économique est jugé nul, injustifié ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité.
Code du travail : articles L1234-9 à L1234-11
Code du travail : article L1234-5
Code du travail : article L3141-28
