Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Pendant la grossesse

La salariée, dont la grossesse est médicalement constatée, peut démissionner sans être tenue de respecter un préavis. Elle n'a pas à verser d'indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur du fait que le préavis n'est pas effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat.

Cependant, pour prévenir tout litige, il est préférable d'informer l'employeur par lettre avec .

La salariée a droit à une si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de son contrat.

Après l'accouchement

Référence : Démission pendant la grossesse

Code du travail : article L1225-34

Référence : Démission pour élever un enfant

Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68

Référence : Démission pour élever un enfant

Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19

Voir aussi