Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Exemples :
- Frais de restauration
- Frais de déplacement
- Frais vestimentaires
- Frais de documentation
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Exemples :
- Voiture de fonction
- Ordinateur portable
- Logement de fonction
-
Titres-restaurants
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :
Différences entre frais professionnels et avantages en nature| Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
|---|
| Frais professionnels | Non | Non |
| Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
A savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair, par exemple).
Code de la sécurité sociale : article L136-2
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
