Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Par dérogation au travail de nuit, cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.
La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.
Localisation des zones touristiques internationales en FranceRégion | Département | Zones touristiques internationales |
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Île de France | Paris (75) | Saint-Honoré-Vendôme (1er arr)Les Halles (1er arr.)Le Marais (3e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)Saint-Germain (7e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)Haussmann (8e arr.)Beaugrenelle (15e arr.)Palais des Congrès (17e arr.)Montmartre (18e arr.) |
Hauts-de-Seine (92) | Paris La Défense |
Val-de-Marne (94) | Serris-Val d'Europe |
Normandie | Calvados (14) | Deauville |
Pays de la Loire | Loire-Atlantique (44) | La Baule-Escoublac |
Provence-Alpes-Côte d'Azur | Alpes-Maritimes (06) | AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var |
Le travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial.
Cet accord doit prévoir :
- la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile,
- les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants,
- les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures.
Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.
Le refus du salarié ne peut
- ni constituer un motif de refus d'embauche,
- ni conduire à des mesures discriminatoires,
- ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Référence : Article L3122-4Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14
Référence : Article L3122-19Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Beaugrenelle
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Le Marais
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Les Halles
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Montmartre
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Rennes - Saint-Sulpice
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Germain
Référence : Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Honoré - Vendôme
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes
Référence : Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer
Référence : Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes
Référence : Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac
Référence : Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Palais des Congrès
Référence : Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »
Référence : Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense"