Un salarié peut-il être obligé de travailler en soirée ?

Non, seul un salarié volontaire ayant donné son accord par écrit peut travailler en soirée. Par dérogation au travail de nuit, cette période de travail est comprise entre 21 heures et minuit.

La mise en place du travail en soirée est réservée aux commerces de détail mettant à disposition des biens et des services situés dans des zones touristiques internationales (ZTI). Ces zones sont délimitées par arrêté ministériel.

Localisation des zones touristiques internationales en France
RégionDépartementZones touristiques internationales
Île de FranceParis (75)Saint-Honoré-Vendôme (1er arr)Les Halles (1er arr.)Le Marais (3e arr.)Rennes-Saint-Sulpice (6e arr.)Saint-Germain (7e arr.)Champs Élysées-Montaigne (8e arr.)Haussmann (8e arr.)Beaugrenelle (15e arr.)Palais des Congrès (17e arr.)Montmartre (18e arr.)
Hauts-de-Seine (92)Paris La Défense
Val-de-Marne (94)Serris-Val d'Europe
NormandieCalvados (14)Deauville
Pays de la LoireLoire-Atlantique (44)La Baule-Escoublac
Provence-Alpes-Côte d'AzurAlpes-Maritimes (06)AntibesCagnes-sur-MerCannesNiceSaint-Laurent-du-Var

Le travail en soirée suppose la conclusion préalable d'un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise, d'établissement ou un accord conclu au niveau territorial.

Cet accord doit prévoir :

  • la mise à disposition d'un moyen de transport pris en charge par l'employeur qui permet au salarié de regagner son domicile,
  • les mesures destinées à faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle des salariés et, en particulier, les mesures de compensation des charges liées à la garde d'enfants,
  • les conditions de prise en compte par l'employeur de l'évolution de la situation personnelle des salariés et, en particulier, de leur souhait de ne plus travailler après 21 heures.

Les heures de travail effectuées durant la période de travail en soirée sont rémunérées au moins le double de la rémunération normalement due, et donnent lieu à un repos compensateur équivalent en temps.

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler en soirée.

Le refus du salarié ne peut

  • ni constituer un motif de refus d'embauche,
  • ni conduire à des mesures discriminatoires,
  • ni constituer une faute ou un motif de licenciement.
Référence : Article L3122-4

Code du travail : articles L3122-1 à L3122-14

Référence : Article L3122-19

Code du travail : articles L3122-15 à L3122-19

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Beaugrenelle

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Champs-Élysées Montaigne

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Haussmann

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Le Marais

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Les Halles

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Montmartre

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Rennes - Saint-Sulpice

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Germain

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Saint-Honoré - Vendôme

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Deauville

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Nice

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Saint-Laurent-du-Var

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Serris dénommée Val-d'Europe

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cannes

Référence :

Arrêté du 5 février 2016 délimitant une zone touristique internationale à Cagnes-sur-Mer

Référence :

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à Antibes

Référence :

Arrêté du 25 juillet 2016 délimitant une zone touristique internationale à La Baule-Escoublac

Référence :

Arrêté du 23 août 2018 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée Palais des Congrès

Référence :

Arrêté du 23 août 2018 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2015 délimitant une zone touristique internationale à Paris dénommée « Champs-Elysées Montaigne »

Référence :

Arrêté du 25 septembre 2019 délimitant une zone touristique internationale dénommée "Paris La Défense"

Voir aussi