Arrêt maladie : indemnités journalières versées au salarié
Conditions d'indemnisation
Pour être indemnisé durant les 6 premiers mois de votre arrêt, vous devez justifier, au jour de l'interruption de travail, des conditions suivantes :
avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt, ou avoir cotisé, au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
: l'arrêt de travail a débuté le 1 juillet 2020.
Le droit aux IJ est ouvert :
si vous avez travaillé au moins 150 heures entre le 1 er avril 2020 et le 30 juin 2020,ou si vous avez, entre le 1 er janvier 2020 et le 30 juin 2020, cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à10 302,25 € .
Pour continuer d'être indemnisé si votre arrêt se prolonge au-delà de 6 mois, vous devez remplir les conditions suivantes :
à la date d'interruption de travail, justifier d'une affiliation à la Sécurité sociale depuis 12 mois au moins, et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt, ou avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l'arrêt, sur la base d'une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.
: l'arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1 juillet 2020.
Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :
si vous étiez déjà affilié à la Sécurité sociale avant juillet 2019, et si vous avez travaillé au moins 600 heures entre le 1 er juillet 2019 et le 30 juin 2020,ou si, pendant cette même période, vous avez cotisé sur la base d'une rémunération au moins égale à 20 360,90 € .
Montant
Mode de calcul
Les IJ sont égales à du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
avec un salaire perçu de par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x = 32,87).
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2020).
Vos IJ sont égales à du salaire journalier de base pendant les 30 premiers jours de votre arrêt.
À partir du 31 jour d'arrêt, vos IJ sont égales aux 2/3 du salaire journalier de base.
Si vous êtes mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts ( dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.
avec un salaire perçu de par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x = 32,87). À partir du 31 jour, le même salarié perçoit par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x (2/3) = 43,83).
Votre salaire pris en compte pour calculer votre gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l'arrêt (soit par mois en 2020).
Montant maximum
Les IJ ne peuvent pas dépasser bruts.
Les IJ ne peuvent pas dépasser un montant déterminé qui varie selon la durée de l'arrêt :
Revalorisation
Si l'arrêt de travail est supérieur à 3 mois, les IJ peuvent être revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.
Délai de carence
reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures, arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD) .
Versement
Jours indemnisés
Les IJ sont dues pour chaque d'interruption de travail.
Exemple : vous êtes arrêté par votre médecin un mardi jusqu'au mercredi (inclus) de la semaine suivante. Vous percevez des IJ du vendredi (délai de carence du mardi au jeudi) au mercredi, y compris le samedi et le dimanche.
Périodicité du versement
La verse les IJ tous les 14 jours. Elle vous adresse en même temps un relevé, que vous pouvez également télécharger.
Durée maximale de versement
La CPAM verse .
Si vous souffrez d'une , les IJ sont versées pendant 3 ans, sans limitation de nombre.
Un nouveau délai de 3 ans est ouvert si vous avez retravaillé pendant au moins 1 an.
Si, au bout de 3 ans, vous êtes de nouveau en arrêt maladie alors que vous avez travaillé moins d'une année, vous pouvez être indemnisé si vous avez reçu moins de 360 IJ sur la période de 3 ans.
Cumul avec d'autres revenus
Indemnité complémentaire versée par l'employeur
Conditions
Pour percevoir les indemnités complémentaires, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1 er jour d'absence),avoir transmis à l'employeur le certificat médical dans les 48 heures, bénéficier des indemnités journalières (IJ) versées par la Sécurité sociale,être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen (EEE) ,ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.
Délai de carence
Un de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables, le versement des indemnités complémentaires commence au 8 jour de l'arrêt maladie.
Durée de versement
La durée de versement des indemnités versées par l'employeur varie en fonction de votre ancienneté, de la manière suivante :
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Montant
Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt selon votre ancienneté, vous touchez des indemnités, qui en complément de IJ, permettent de percevoir de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez travaillé.
Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants, le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit ) de votre rémunération.
Pour calculer le montant versé par l'employeur, il faut déduire les IJ versées par la Sécurité sociale et, si c'est le cas, les prestations résultant des versements de l'employeur dans le cadre d'un régime complémentaire de prévoyance.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Si les IJ versées par la Sécurité sociale sont réduites (par exemple, en raison d'une hospitalisation ou d'une sanction de la pour non-respect de son règlement), le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des IJ.
Attention
Où s'adresser :