Fonction publique : stage et titularisation
Fonction publique d'État (FPE)
Nomination du stagiaire
d'une 1 re nomination dans la fonction publique suite àconcours ou parrecrutement direct ,ou de l'accès à un nouveau corps, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Déroulement du stage
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation, ou en école de formation ( Ira , École nationale d'administration, Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture, etc.).
Durée du stage
La durée normale du stage est fixée par le du corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Cette durée est généralement d'un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la , d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
La durée normale du stage est fixée par le du corps dans lequel le fonctionnaire est nommé. Cette durée est généralement d'un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la , d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Le fonctionnaire de catégorie C est nommé stagiaire pour un an.
Lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation, le stage peut être prolongé, après avis de la , d'une durée au maximum égale à la durée initiale, sauf disposition contraire du statut particulier.
La période de prolongation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté lors de la titularisation mais elle est prise en compte pour la retraite.
Droits et obligations
Non discrimination Droit à la protection de la santé Protection fonctionnelle Droit syndical Droit de grève Obéissance hiérarchique Devoir de satisfaire aux demandes d'information du public Obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel Non cumul d'activité
Congés
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé de maladie ordinaire ,en congé de longue maladie ,en congé de longue durée en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs , à un enfant ou unascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne,pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un de ces 3 congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.
Si le stage a été interrompu au moins un an en raison de l'un de ces congés, la reprise des fonctions est subordonnée à la vérification de l'aptitude physique du fonctionnaire par un médecin agréé.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d'un congé de maternité oud'adoption ,d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ,d'un congé parental ,d'un congé de solidarité familiale ,d'un congé de présence parentale .
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré pour :
suivre une formation à un concours d'accès à un emploi de la fonction publique, à un emploi militaire, à un emploi de fonctionnaire des assemblées parlementaires ou de magistrat ou à un emploi de la fonction publique internationale, ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité.
Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des , obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.
Rémunération pendant le stage
Temps partiel
Mobilité
Fin du stage
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine.
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un .
Territoriale (FPT)
Nomination du stagiaire
d'une 1 re nomination dans la fonction publique suite àconcours ou parrecrutement direct ,ou de l'accès à un nouveau cadre d'emplois, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Déroulement du stage
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation, ou en école de formation ( Inet , Institut national spécialisé d'études territoriales - Inset),
Durée du stage
Droits et obligations
Non discrimination Droit à la protection de la santé Protection fonctionnelle Droit syndical Droit de grève Obéissance hiérarchique Devoir de satisfaire aux demandes d'information du public Obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel Non cumul d'activité .
Congés
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé de maladie ordinaire ,en congé de longue maladie ,en congé de longue durée en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se), à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave,pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour s'occuper d'une personne à charge dont le handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d'un congé de maternité oud'adoption ,d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ,d'un congé parental ,d'un congé de solidarité familiale ,d'un congé de présence parentale .
Le fonctionnaire stagiaire peut être mis en congé non rémunéré, à sa demande, pour effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité.
Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des , obtenir un congé, non rémunéré, pour convenances personnelles, de 3 mois maximum.
Rémunération pendant le stage
Temps partiel
Mobilité
Fin du stage
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine.
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un .
Hospitalière (FPH)
Nomination du stagiaire
d'une 1 re nomination dans la fonction publique suite àconcours ou parrecrutement direct ,ou de l'accès à un nouveau corps, pour un fonctionnaire en cours de carrière, suite à concours ou promotion interne .
Déroulement du stage
sur le poste de travail lui-même et comporter des sessions de formation, ou en école de formation ( Ehesp ).
Durée du stage
Droits et obligations
Non discrimination Droit à la protection de la santé Protection fonctionnelle Droit syndical Droit de grève Obéissance hiérarchique Devoir de satisfaire aux demandes d'information du public Obligations de discrétion professionnelle, de réserve, secret professionnel Non cumul d'activité .
Congés
Le fonctionnaire stagiaire a droit à des dans les mêmes conditions que le fonctionnaire titulaire.
Le fonctionnaire stagiaire peut être placé :
en congé de maladie ordinaire ,en congé de longue maladie ,en congé de longue durée en congé pour accident de service ou maladie professionnelle dans la limite de 5 ans.
Lorsque le fonctionnaire stagiaire est inapte à reprendre ses fonctions à la fin d'un congé de maladie rémunéré, il est placé en congé non rémunéré pour un an maximum renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical ou éventuellement de la commission de réforme.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré d'un an maximum, renouvelable 2 fois :
pour donner des soins à son époux(se) ou partenaire de Pacs , à un enfant ou un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne,pour élever un enfant de moins de 8 ans, pour suivre son époux(se) ou partenaire de Pacs tenu de déménager pour des raisons professionnelles.
Le fonctionnaire stagiaire bénéficiaire de l'un de ces 3 congés doit demander à reprendre ses fonctions au moins 2 mois avant la fin du congé en cours.
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier :
d'un congé de maternité oud'adoption ,d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ,d'un congé parental ,d'un congé de solidarité familiale ,d'un congé de présence parentale .
Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier, à sa demande, d'un congé non rémunéré pour :
suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à la fonction, ou effectuer un stage ou une période de scolarité en cas d'admission à un autre concours.
Le congé prend fin à l'issue du stage ou de la scolarité.
Rémunération pendant le stage
Temps partiel
Mobilité
Fin du stage
À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a fait preuve des aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.
Un arrêté de titularisation est pris par l'administration.
Si, avant sa nomination en tant que stagiaire, le fonctionnaire était déjà titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il devient titulaire du grade sur lequel il a été nommé stagiaire et perd son ancien grade.
S'il était déjà titulaire dans une autre fonction publique, il est radié de son corps ou cadre d'emploi d'origine.
Si les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire sont jugées insuffisantes pour permettre sa titularisation, il fait l'objet d'un .
Référence : Article 46