Surveillance médicale d'un agent de la fonction publique

Lors de son recrutement, l'agent passe un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé, afin de vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public. Au cours de sa carrière, il passe régulièrement des examens médicaux d'aptitude, auprès du médecin du travail, pour vérifier la compatibilité de son état de santé avec son poste d’affectation. S'il a été exposé à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, il bénéfice d'un suivi médical post-professionnel.

Fonction publique d'État

Examen médical d'embauche

À son entrée dans la fonction publique d’État, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin généraliste peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l’administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste, l'agent doit passer un examen médical d'aptitude, auprès du médecin de prévention (médecin du travail). Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Si l'état de santé de l'agent le justifie, le médecin du travail peut recommander des examens complémentaires.

En outre, l'agent est tenu de se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les 5 ans. S'il le demande au médecin de prévention, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale particulière est mise en place à l'égard des agents suivants :

• Agents handicapés,
• Femmes enceintes
• Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
• Agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
• Agents souffrant de pathologies particulières.

Pour ces agents, le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale particulière et qui doit être au moins annuelle. Les agents concernés sont tenus de se soumettre à ces visites.

Lorsque l'état de santé d'un agent, quel qu'il soit, le justifie, le médecin de prévention peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions notamment au bénéfice des femmes enceintes.

Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être informé.

Suivi médical post-professionnel

L'agent, qui quitte définitivement la fonction publique, peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction. Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge :

• par la dernière administration au sein duquel l'agent a été exposé,
• ou, si cette administration ne peut pas être identifiée, par l'administration dont il relève au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L’administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin de prévention.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent, par :

• le service de médecine de prévention de l'administration,
• tout médecin choisi librement,
• les centres médicaux avec lesquels l'administration a passé une convention.

Fonction publique territoriale

Examen médical d'embauche

À son entrée dans la fonction publique territoriale, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration. Cet examen est destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Au vu du certificat établi par le médecin généraliste, l'administration peut aussi elle-même ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste, l'agent doit passer un examen médical d'aptitude, auprès du médecin de prévention (médecin du travail). Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Si l'état de santé de l'agent le justifie, le médecin de prévention peut recommander des examens complémentaires.

En outre, l'agent est tenu de se soumettre à un examen médical par le médecin de prévention tous les 2 ans. S'il le demande au médecin de prévention, il peut bénéficier d'un examen médical tous les ans.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale particulière est mise en place à l'égard des agents suivants :

• Agents handicapés
• Femmes enceintes
• Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
• Agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
• Agents souffrant de pathologies particulières.

Pour ces agents, le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale particulière et qui doit être au moins annuelle. Les agents concernés sont tenus de se soumettre à ces visites.

Lorsque l'état de santé d'un agent, quel qu'il soit, le justifie, le médecin de prévention peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions notamment au bénéfice des femmes enceintes.

Lorsque ces propositions ne sont pas suivies par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT, ou à défaut le comité technique (CT), doit en être informé.

Suivi médical post-professionnel

L'agent, qui quitte définitivement la fonction publique, peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction. Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge par la dernière collectivité territoriale au sein de laquelle l'agent a été exposé.

L‘agent est informé de son droit par sa collectivité au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent, par :

• le service de médecine de prévention de la collectivité,
• tout médecin choisi librement,
• les centres médicaux avec lesquels la collectivité a passé une convention.

Fonction publique hospitalière

Examen médical d'embauche

À son entrée dans la fonction publique hospitalière, l'agent (fonctionnaire ou contractuel) doit passer un examen médical, auprès d'un médecin généraliste agréé par l'administration, destiné à vérifier son aptitude générale à exercer un emploi public.

Le médecin vérifie que le futur agent public n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité. S'il constate des maladies ou infirmités, le médecin vérifie qu'elles sont compatibles avec l'exercice des fonctions postulées. Ces maladies ou infirmités sont alors indiquées au dossier médical de l'agent. Le médecin peut ordonner un examen complémentaire auprès d'un médecin spécialiste agréé.

Lorsque certaines fonctions sont soumises à conditions d'aptitude physique spéciales, le statut particulier du corps concerné fixe les conditions de la vérification de ces conditions. Cela peut notamment comporter un examen médico-psycho-technique d'aptitude.

Les frais de ces examens sont à la charge de l'administration.

Lorsque le recrutement s'effectue par la voie d'une école ou d'un établissement d'enseignement spécialisé, l'examen médical d'embauche a lieu lors de l'admission dans l'établissement.

Suivi médical en cours de carrière

Lors de chaque prise de poste, l'agent doit également passer un examen médical, auprès du médecin du travail. Cet examen est destiné à vérifier la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste auquel il est affecté. Le médecin du travail peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :

• à la détermination de l'aptitude de l'agent au poste de travail et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication,
• au dépistage d'une maladie professionnelle susceptible de résulter de l'activité professionnelle de l'agent,
• au dépistage des affections susceptibles d'exposer l'entourage de l'agent à des risques de contagion.

Le médecin du travail procède ou fait procéder aux vaccinations obligatoires. L'agent peut les faire pratiquer par le médecin de son choix. Il doit alors fournir un certificat détaillé. En cas de risques particuliers de contagion, le médecin du travail peut pratiquer les vaccinations recommandées.

L'agent bénéficie d'un examen médical par le médecin du travail tous les 2 ans. Si le médecin du travail le juge utile, des examens médicaux, ou des entretiens infirmiers, peuvent être réalisés plus fréquemment.

Ces visites médicales ont lieu sur le temps de travail. Des autorisations d'absences sont données par l'administration pour permettre à l'agent de s'y rendre.

Une surveillance médicale renforcée est mise en place à l'égard des agents suivants :

• Agents handicapés
• Femmes enceintes
• Agents travaillant de nuit
• Agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée
• Agents occupant des postes exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité
• Agents souffrant de pathologies particulières.

Pour ces agents, le médecin du travail définit la fréquence et la nature des visites médicales que comporte cette surveillance médicale renforcée.

Lorsque l'état de santé d'un agent, quel qu'il soit, le justifie, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions.

Il peut également proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions notamment au bénéfice des femmes enceintes.

Lorsque ces propositions ne sont pas acceptées par l'administration, celle-ci doit motiver son refus et le CHSCT doit en être informé.

Suivi médical post-professionnel

L'agent, qui quitte définitivement la fonction publique, peut avoir droit à un suivi médical post-professionnel. C'est le cas s'il a été exposé, dans le cadre de ses fonctions, à un agent cancérogène, mutagène (c'est-à-dire susceptible de provoquer l'apparition de mutations génétiques) ou toxique pour la reproduction. Cela vaut en cas de démission, de départ en retraite, etc.

Ce suivi médical est pris en charge :

• par l'établissement au sein duquel l'agent a été exposé,
• ou, lorsque cet établissement ne peut pas être identifié, par l'établissement dont relève l'agent au moment de la cessation définitive de ses fonctions.

L‘agent est informé de son droit par l'administration au moment où il cesse définitivement ses fonctions. L'administration lui délivre à cet effet une attestation d'exposition à un risque cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction établie, après avis du médecin du travail.

Le suivi post-professionnel peut être assuré, au choix de l'agent :

• par tout médecin choisi librement,
• dans le cadre d'une consultation hospitalière.

Agent occupant un emploi présentant des risques d'usure professionnelle