Retraite du salarié : cumul emploi-retraite de base

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Bénéficiaires

Tout retraité du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

Pour obtenir votre retraite de base du régime général, vous devez cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d'un régime obligatoire de retraite de base français.

Toutefois, vous n'êtes pas obligé de cesser :

• les activités donnant lieu à affiliation auprès d'un régime de retraite étranger,
• les activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire),
• les activités relevant d'un régime de retraite qui prévoit qu'elles peuvent être poursuivies.

De plus, les activités suivantes peuvent également être poursuivies, à condition pour certaines d'entre elles, de respecter un plafond de revenus :

Une activité est considérée de faible importance si le revenu brut de l'année précédant le départ en retraite ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du en vigueur au 1 janvier de l'année de départ en retraite (soit  pour un départ en retraite en 2020).

Si vous n'avez pas exercé l'activité pendant toute l'année précédant votre départ en retraite, le Smic est réduit au prorata du nombre de mois travaillés pour calculer le plafond de ressources à respecter.

Si vous exercez en même temps plusieurs activités de faible importance dont le revenu total dépasse la limite, vous devez cesser toutes ces activités pour obtenir votre retraite.

Vous pouvez poursuivre des activités littéraires ou scientifiques si le revenu brut de l'année précédant le départ en retraite, procuré par ces activités, ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est fixé au tiers du en vigueur au 1 janvier de l'année de départ en retraite (soit  pour un départ en retraite en 2020).

Les activités accessoires concernées sont notamment :

• les activités de recherche scientifique,
• la publication de livres,
• la publication d'articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques,
• les conférences données dans le domaine littéraire ou scientifique.

Si vous exercez une activité auprès d'un employeur qui vous assure le logement, vous n'êtes pas tenu de cesser cette activité si votre rémunération moyenne mensuelle brute ne dépasse pas un certain plafond.

Ce plafond est égal au mensuel en vigueur au moment de votre départ en retraite (soit pour un départ en retraite en 2020).

Les salaires pris en compte pour calculer votre rémunération moyenne mensuelle brute sont les salaires des 12 mois précédant le départ en retraite.

Vous pouvez continuer à donner occasionnellement des consultations (médicales, juridiques, ...). Le caractère occasionnel est défini par 2 critères :

• les consultations doivent être discontinues,
• leur durée ne doit pas dépasser une moyenne hebdomadaire de 15 heures au cours des 12 mois précédant le départ en retraite.

Vous pouvez poursuivre votre participation occasionnelle aux activités juridictionnelles et assimilées. Il s'agit notamment :

• des fonctions de membre ou d'assesseur de certaines juridictions (juré des cours d'assises, assesseur des tribunaux paritaires des baux ruraux, conseiller prud'homme, assesseur des tribunaux pour enfants),
• des missions d'expertise, de consultation ou de constatation confiées par des juges,
• des activités d'arbitrage et des activités dans les commissions prévues par des textes pour obtenir la conciliation des parties.

Vous pouvez poursuivre votre participation à des jurys de concours publics et à des instances consultatives ou délibératives. La participation à des instances consultatives ou délibératives concerne, notamment :

• les élus locaux,
• les membres des conseils d'administration et des diverses commissions ou conseils créés dans le cadre d'établissements publics, d'entreprises du secteur public ou d'organismes chargés de l'exécution du service public.

Vous pouvez poursuivre une activité de nourrice, gardien(ne) d'enfant et d'assistant(e) maternel(le).

Vous pouvez poursuivre une activité d’accueil à domicile, à titre onéreux, d'une personne âgée, invalide ou handicapée pour laquelle vous assurez les fonctions de tierce personne.

Si vous êtes handicapé(e) et travaillez dans un établissement ou service d'aide par le travail (Ésat), vous n'êtes pas tenu de cesser votre activité lors de votre départ en retraite.

Si vous exercez une activité artistique, vous n'êtes pas tenu de cesser cette activité lors de votre départ en retraite. Les activités concernées sont les suivantes :

• auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, graphiques et plastiques, et photographiques,
• mannequin,
• artiste du spectacle,
• artiste interprète rattaché au régime des professions libérales.

Les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ne sont pas soumises à la cessation d'activité.

Cumul emploi - retraite total

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite - de base et complémentaire(s) - avec des revenus professionnels si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales,
• et vous remplissez les conditions (d'âge ou de durée d'assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Cumul emploi - retraite partiel

Conditions de cumul

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total, vous pouvez toutefois reprendre :

• sous certaines conditions, une activité salariée dans les secteurs privé, public ou agricole,
• ou librement, une activité non salariée, ou salariée dans un autre secteur.

Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d'activité chez lui et votre admission en retraite. Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1 jour du mois de reprise d'activité et le dernier jour du mois de cessation d'activité ou le dernier jour du 6 mois suivant votre départ en retraite.

Ainsi par exemple, si vous êtes admis à la retraite le 1 mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité chez votre dernier employeur avant le 1 septembre. Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1 mai et jusqu'au 30 août au plus tard.

Passé le délai de 6 mois ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite, si vous n'exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus. La somme de  de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser :

• soit, 160 % du Smic (2 463,07 € par mois en 2020),
• soit, la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d'activité avant votre admission en retraite.

C'est le plafond le plus avantageux qui est retenu.

À défaut, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

A savoir

Par exemple, un retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de  et une pension de retraite complémentaire de . Son salaire d'activité est de , soit  au total.

Le plafond autorisé est :

• soit la moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires, soit par exemple 2 100 €,
• soit, 160 % du Smic soit 2 463,07 €.

La réduction est donc la suivante : Pension de retraite de base + pension complémentaire + revenus d'activité - plafond autorisé =   -  = 

Ainsi le montant de sa retraite de base sera diminué de , soit à .

Démarche

Lorsque vous ne remplissez pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi - retraite total et que vous reprenez une activité professionnelle, vous devez en informer votre caisse de retraite dans le mois suivant la date de reprise de cette activité.

Vous devez lui transmettre les informations et pièces justificatives suivants :

• Nom et adresse de l'employeur auprès duquel vous avez repris une activité salariée ou non salariée donnant lieu à affiliation au régime général
• Date de début de l'activité
• Montant et nature des revenus professionnels et régime de sécurité sociale auquel vous êtes affilié du fait de cette activité
• Bulletins de salaire, ou si vous repris une activité non salariée, tout document justificatif de vos revenus
• Nom et adresse des autres organismes de retraite de salariés, de base et complémentaires, qui vous versent une pension.

Prise en compte de l'activité sur les droits à la retraite

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle ne vous permettent pas de bénéficier de nouveaux droits à la retraite (sauf si vous bénéficiez de la retraite progressive).

Les cotisations vieillesse versées dans le cadre de votre activité professionnelle permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite uniquement si elles sont versées auprès d'un régime qui ne vous verse pas de pension de retraite.

Déclarer une reprise d'activité rémunérée à sa caisse de retraite

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