Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Le jeune au pair est un non européen venu pour approfondir sa connaissance du français.
Candidat européen
De quoi s'agit-il ?
Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.
Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.
Personnes concernées
Pour être stagiaire aide familial étranger, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de 17 à 30 ans
- Être de nationalité étrangère ressortissant de l'Union européenne
- Justifier d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers
- Être titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.
Signature d'un accord écrit
L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.
Cet accord de placement définit les points suivants :
- Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)
- Prestations dues
- Horaires de travail
- Conditions de rétribution.
Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.
Durée de la période d'accueil
La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
Horaires de travail et congés
Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.
Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.
Il lui est accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.
Rétribution
Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et qu'il bénéficie d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 273,75 € et 328,50 €.
Protection sociale et cotisations
Le stagiaire aide familial étranger relève
- du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
- et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
- soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (131,95 € au 1er janvier 2020),
- soit 56 fois le Smic horaire par mois (568,40 € au 1er janvier 2020).
Déclaration
La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
En cas de litige
En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.
Autre pays
De quoi s'agit-il ?
Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le jeune au pair fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.
Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.
Personnes concernées
Pour être jeune au pair, il faut remplir toutes les conditions suivantes :
- Être âgé de 18 à 30 ans
- Être de nationalité étrangère hors Union européenne
- Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté
- Apporter la preuve soit qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, soit qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles
- Être titulaire d'une convention conclue avec la famille d'accueil.
Signature d'une convention
L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.
Cette convention définit les points suivants :
- Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)
- Activités et tâches effectuées par le jeune au pair
- Horaires de travail
- Conditions de rétribution.
Cette convention doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour jeune au pair.
Demande du visa
Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :
Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.
Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Durée de la période d'accueil
La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.
Horaires de travail et congés
La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine.
Le jeune au pair doit disposer
- du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix
- et au minimum d'une journée complète de repos chaque semaine.
Rétribution
Le jeune au pair doit être logé et nourri et bénéficie d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.
Protection sociale et cotisations
Le jeune au pair relève
- du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
- et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :
- soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1er jour du trimestre civil considéré) par semaine (131,95 € au 1er janvier 2020),
- soit 56 fois le Smic horaire par mois (568,40 € au 1er janvier 2020).
Déclaration
La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.
La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.
S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.
Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.
En cas de litige
En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, il faut saisir le tribunal.
Rechercher une agence agréée pour trouver un stagiaire aide familial étranger
Convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Accord de placement au pair d'un stagiaire aide familial
Mise à jour
Les informations présentées sur cette page et relatives aux jeunes des pays de l'Union européenne sont en cours de mise à jour.
Accord européen du 24 novembre 1969 sur le placement au pair
Directive (UE) 2016/801 du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers pour : recherche, études, formation, volontariat et travail au pair
Arrêté ministériel du 22 octobre 1985 fixant les cotisations de sécurité sociale dues pour l'emploi des stagiaires aides familiaux
Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
Code de la sécurité sociale : articles L133-5-6 à L133-5-11
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-9
Décret n°2019-141 du 27 février 2019
Arrêté du 4 mars 2019 relatif aux modalités de séjour des jeunes au pair
Définition : Pays de l'Union européenne
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède. Attention : le Royaume-uni a quitté l'Union européenne, mais le droit européen concernant les citoyens s'applique jusqu'au 31 décembre 2020.
Définition : Séjour régulier
Situation d'un étranger en possession des documents l'autorisant à demeurer sur le territoire français
