Le salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager (garde d’enfants, petits travaux ménagers, etc.) en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture).
De quoi s'agit-il ?
Le salarié au pair est un employé familial embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à domicile (ménage, repassage, garde d'enfants...). Il bénéficie d'un salaire composé exclusivement d'avantages en nature (logement, nourriture...).
Un contrat de travail est établi entre le particulier et le salarié. Il relève de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Il n'y a pas de condition d'âge, ni de nationalité.
Le salarié au pair ne peut pas être déclaré au Cesu ou à Pajemploi.
Attention
le dispositif du salarié au pair ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger ou de l’étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "jeune au pair".
Démarche du particulier employeur
Le particulier qui embauche un salarié au pair doit le déclarer à l'Urssaf au moyen d'un formulaire.
Ce formulaire doit être envoyé dans les 8 jours qui suivent l'embauche du salarié, de préférence par lettre avec RAR.
S’il s’agit d’une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d’immatriculation en tant que particulier employeur.
Si le salarié n’a pas de numéro d'immatriculation de sécurité sociale, le formulaire permet d'en faire la demande.
Une demande d'immatriculation du salarié au pair peut également être effectuée auprès de votre CPAM.
Chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse au particulier employeur un avis d'échéance des cotisations dues.
A savoir
l'emploi d'un salarié au pair ouvre droit à la réduction ou au crédit d'impôts pour emplois familiaux. En fin d'année, l'Urssaf adresse au particulier employeur une attestation lui permettant de bénéficier de cet avantage fiscal.
Avantages en nature du salarié
Le salarié au pair est payé en nature (logement, repas).
La convention collective définit une estimation forfaitaire des avantages en nature :
-
4,70 € par repas
-
71 € par mois pour le logement
Si la valeur réelle des avantages fournis est supérieure à ces montants (notamment en ce qui concerne le logement), elle doit être précisée au contrat de travail du salarié. C'est alors cette valeur réelle qui est prise en compte pour déterminer l'assiette des cotisations dues par le particulier employeur.
Dans tous les cas, la rémunération du salarié au pair ne peut pas être inférieure au salaire minimum fixé par la convention collective ou au Smic.
Le particulier employeur doit délivrer un bulletin de paie à son salarié mentionnant la valeur représentative des avantages en nature.
Protection sociale du salarié
Le salarié au pair relève
- du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)
- et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).
Il bénéficie en outre de l’assurance chômage.
Litiges
Les litiges entre le salarié au pair et le particulier employeur doivent être portés devant le conseil des prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur.
Déclaration d'embauche d'un emploi familial
Référence : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Réponse ministérielle n°21105 du 18 mai 2006 relative à la situation des familles employant des étrangers au pair
Définition : Assiette
