Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).
A savoir
quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...
Autorisation requise| Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation |
Déclaration préalable de travaux
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Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² |
Déclaration préalable de travaux
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Permis de construire
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Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² |
Permis de construire
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Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Autorisation requise| Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
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Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² |
Déclaration préalable de travaux
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Permis de construire
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Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² |
Déclaration préalable de travaux
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Permis de construire
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Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² |
Permis de construire
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Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
Méthode de calcul de la surface de plancher
Méthode de calcul de la surface de plancher
Référence : Dispositions généralesCode de l'urbanisme : article R421-1
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Code de l'urbanisme : article R421-9
Code de l'urbanisme : article R421-11
Circulaire du 3 février 2012 relative au respect des modalités de calcul de la surface de plancher des constructions
Définition : Emprise au sol d'une construction
Projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements (exemple : marquises) sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.
Définition : Surface de plancher d'une construction
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
