Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
En l'absence d'arrêté municipal
En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement. Par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.
En présence d'un arrêté municipal
Opération de déneigement
déblayer la neige, et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
jusqu'à la limite du trottoir, et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
Personne concernée
au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle, ou au syndic de copropriété agissant au nom dusyndicat des copropriétaires d'un immeuble en copropriété.
la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige oubarres antichute ) sur les toits des immeubles bordant la voie publique,ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
A savoir
Où s'adresser :
Sanction
Responsabilité en cas d'accident
du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle, du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
Où s'adresser :
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