Démarches administartives
Retrouvez dans cette page toutes les démarches administratives auprès des organisme publics. Les démarches sont classées par thèmes :
- Papiers / Citoyenneté
- Famille
- Santé / Social
- Travail / Formation
- Logement
- Transport
- Argent
- Justice
- Etranger
- Loisirs
- Revenu de solidarité active (RSA),
- Prime d'activité,
- Autres aides,
- Démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi),
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE),
- Aides à la formation,
- Aides à la création ou la reprise d'entreprise,
- Aides à la reprise d'activité,
- Chômage partiel,
- Affiliation,
- Remboursement,
- Mutuelle - Complémentaire santé,
- Assurance maladie d'un étranger en France,
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger,
- Litiges avec la Sécurité sociale,
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...,
- Préjudice médical,
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante,
- Addictions,
- Covid-19,
- Contraception - IVG,
- Grossesse, assistance à la procréation,
- Hospitalisation et soins à domicile,
- Prévention - Vaccinations,
- Santé de l'enfant,
- Invalidité du salarié dans le secteur privé,
- Invalidité dans le secteur public,
- Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...),
- Hébergement,
- Allocations et aides aux personnes âgées,
- Hébergement des personnes âgées,
- Hébergement social,
- Achat d'un terrain,
- Achat ou vente d'un logement,
- Aides personnelles au logement,
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location,
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz,
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat,
- Devenir locataire d'un logement privé,
- Accéder à un logement social,
- Contrat de location (bail),
- Loyer,
- Obligations du bailleur,
- Obligations du locataire,
- Fin du bail,
- Expropriation,
- Droit de préemption urbain (DPU),
- Risques sanitaires et sécurité du logement,
- Diagnostic immobilier,
- Autorisations d'urbanisme,
- Travaux,
- Organisation,
- Documents,
- Charges,
- Assemblée générale des copropriétaires,
- Droits des copropriétaires,
- Copropriété en difficulté,
- Vie pratique dans sa maison,
- Nuisances de voisinage,
- Déchets,
- Accès au droit et à la justice,
- Acteurs du monde judiciaire,
- Juridictions,
- Affaire civile,
- Affaire pénale,
- Contestation d'un jugement,
- Violence - Atteinte à l'intégrité,
- Discrimination,
- Harcèlement,
- Vol - Vandalisme - Escroquerie,
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine,
- Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...),
- Condamnations et peines,
- Prison,
- Indemnisation du préjudice,
- Saisies et recouvrements,
- Mineur victime,
- Justice pénale des mineurs,
