Démarches administartives
Retrouvez dans cette page toutes les démarches administratives auprès des organisme publics. Les démarches sont classées par thèmes :
- Papiers / Citoyenneté
- Famille
- Santé / Social
- Travail / Formation
- Logement
- Transport
- Argent
- Justice
- Etranger
- Loisirs
- Actes d'état civil,
- Livret de famille,
- Changement d'état civil,
- Carte d'identité,
- Passeport,
- Nom et prénom,
- Certificat, copie, légalisation et conservation de documents,
- Anciens combattants,
- Élections,
- Médailles et décorations officielles,
- Recensement, JDC et service national,
- Volontariats,
- Obligations de l'administration,
- Recours administratif, défenseur des droits, ...,
- Agir en justice contre l'administration,
- Mesures contraignantes de l'administration,
- Fichiers de police judiciaire,
- Protection de l'image,
- Protection des données personnelles,
- Union libre,
- Pacte civil de solidarité (Pacs),
- Mariage,
- Divorce, séparation de corps,
- Adoption,
- Naissance,
- Autorité parentale,
- Allocations destinées aux familles,
- Garde d'enfants en bas âge,
- Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...,
- Séparation des parents,
- Placement d'un enfant,
- Obligation scolaire,
- École primaire (maternelle et élémentaire),
- Collège et lycée,
- Aides financières pour la scolarité,
- École et handicap,
- Diplômes,
- Parcours éducatifs alternatifs,
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger,
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français,
- Inscription,
- Aides et bourses,
- Formations et diplômes,
- Étudiant étranger en France,
- Étudier à l'étranger,
- Protection juridique (tutelle, curatelle...),
- Disparition et enlèvement,
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture,
- Rentes et capitaux versés en cas de décès,
- Pension de réversion,
- Don du corps - Prélèvement d'organes,
- Héritage : ordre et droits des héritiers,
- Donation,
- Testament,
- Règlement d'une succession,
- Revenu de solidarité active (RSA),
- Prime d'activité,
- Allocations et aides aux personnes âgées,
- Démarches auprès de Pôle emploi,
- Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE),
- Aides à la formation,
- Aides à la création ou la reprise d'entreprise,
- Aides à la reprise d'activité,
- Affiliation,
- Remboursement,
- Mutuelle - Complémentaire santé,
- Assurance maladie d'un Étranger en France,
- Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger,
- Litiges avec la Sécurité sociale,
- Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...,
- Préjudice médical,
- Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante,
- Addictions,
- Contraception - IVG,
- Grossesse, assistance à la procréation,
- Hospitalisation et soins à domicile,
- Prévention - Vaccinations,
- Santé de l'enfant,
- Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...),
- Hébergement,
- Invalidité,
- Hébergement social,
- Hébergement des personnes âgées,
- Dans le secteur privé,
- Dans la fonction publique,
- Dans le secteur privé,
- Dans la fonction publique,
- Contrats de travail dans le secteur privé,
- Contrats d'insertion,
- Alternance,
- Carrière dans la fonction publique,
- Mobilité dans la fonction publique,
- Dans le secteur privé,
- Dans la fonction publique,
- Formation des salariés du secteur privé,
- Formation des agents de la fonction publique,
- Formation des personnes handicapées,
- Handicap et emploi (secteur privé),
- Conditions de travail (secteur privé),
- Arrêt de travail (secteur privé),
- Conditions de travail (fonction publique),
- Arrêt de travail (fonction publique),
- Représentation du personnel dans l'entreprise,
- Conflits du travail dans le secteur privé,
- Représentants du personnel dans la fonction publique,
- Conflits du travail dans la fonction publique,
- Dans le secteur privé,
- Dans la fonction publique,
- Rupture du contrat de travail dans le secteur privé,
- Licenciement économique,
- Licenciement pour motif personnel (secteur privé),
- Quitter la fonction publique,
- Aide à domicile (services à la personne),
- Assistante maternelle,
- Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger,
- Retraite d'un salarié du secteur privé,
- Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire),
- Achat d'un terrain,
- Achat ou vente d'un logement,
- Allocations logement,
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location,
- Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz,
- Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat,
- Devenir locataire d'un logement privé,
- Accéder à un logement social (HLM),
- Contrat de location (bail),
- Loyer,
- Obligations du bailleur,
- Obligations du locataire,
- Fin du bail,
- Expropriation,
- Droit de préemption urbain (DPU),
- Risques sanitaires et sécurité du logement,
- Diagnostic immobilier,
- Autorisations d'urbanisme,
- Travaux,
- Acteurs,
- Documents,
- Charges,
- Assemblée générale des copropriétaires,
- Copropriété en difficulté,
- Vie pratique dans son appartement,
- Vie pratique dans sa maison,
- Nuisances de voisinage,
- Déchets,
- Assurance habitation,
- Assurance auto,
- Comptes bancaires,
- Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...),
- Fichiers bancaires,
- Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces),
- Information et protection du consommateur,
- Achat à distance,
- Prestations de service,
- Garanties,
- Communications électroniques (téléphone, internet, télévision),
- Véhicule,
- Alimentation, restauration,
- Crédit à la consommation,
- Crédit immobilier,
- Surendettement,
- Livrets, plans et comptes d'épargne,
- Investissements en bourse,
- Assurance vie,
- Épargne salariale,
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer,
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt,
- Impôt sur le revenu : calcul et paiement,
- Impôts locaux,
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI),
- Droits de succession et de donation,
- Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...),
- Contributions sociales (CSG, CRDS),
- Douane,
- Impôt des résidents à l'étranger,
- Accès au droit et à la justice,
- Acteurs de la justice,
- Juridictions,
- Affaires civiles,
- Affaire pénale,
- Contestation d'un jugement,
- Violence - Atteinte à l'intégrité,
- Discrimination,
- Harcèlement,
- Vol - Vandalisme - Escroquerie,
- Injure - Diffamation - Incitation à la haine,
- Infractions liées aux nouvelles technologies,
- Condamnations et peines,
- Prison,
- Indemnisation du préjudice,
- Saisies et recouvrements,
- Mineur victime,
- Mineur auteur d'infraction,
