Accès au travail du demandeur d'asile

En tant que demandeur d'asile en France, vous pouvez être autorisé à travailler si l'Ofpra n'a pas statué sur votre demande 6 mois après le dépôt de celle-ci. Nous faisons un point sur la réglementation. Elle diffère selon que vous êtes dans les 6 premiers suivant le dépôt de votre demande ou après.

6 premiers mois

Vous ne pouvez une autorisation de travailler qui suivent l'enregistrement de votre demande par l'Ofpra.

Néanmoins, en attendant la réponse de l'Ofpra, vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir .

Après 6 mois

Votre employeur peut solliciter une si les 2 conditions suivantes sont remplies :

  • Attestation de demande d'asile en votre possession
  • Demande d’asile en cours d'examen depuis plus de 6 mois par l’Ofpra.

Dans ce cas, lorsque vous faites la demande de renouvellement de l'attestation de demande d'asile en fin de validité, votre employeur peut également demander une . Une promesse d'embauche ou un contrat de travail doit accompagner la demande.

Si la proposition de contrat de travail intervient , votre futur employeur doit demander une .

Quel que soit le moment du dépôt, la demande est examinée selon les . En particulier, l'administration analyse la dans la profession et le bassin d'emploi concernés.

L'administration a un délai d'instruction de 2 mois à compter de la réception de la demande d'autorisation de travail.

Si vous n'avez pas de nouvelle de votre demande dans ce délai, l'autorisation est considérée acquise.

La durée de l'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de votre récépissé, qui est de 6 mois. L'autorisation de travail est renouvelable jusqu'à la décision de l'Ofpra.

SI vous avez obtenu le droit de travailler avant la décision de rejet de l'Ofpra, vous conservez ce droit en cas de

Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un salarié étranger

Référence : Accès au marché du travail

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L554-1 à L554-4

Référence : Enregistrement de la demande d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R521-1 à R521-20

Référence : Droit au séjour du demandeur d'asile

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R571-1 à R573-2

Référence : Procédure devant l'OFPRA

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article D531-1 à R531-39

Référence :

Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale