Maintien d'un étranger en zone d'attente
Refus d'entrée en France
Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion que vous faites l'objet d'un .
Qu'est-ce qu'une zone d'attente ?
Aéroport (Roissy, Orly, etc.), Port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.), Gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).
A savoir
Pour quelle durée peut-on être maintenu en zone d'attente ?
Conditions de prolongation du maintien en zone d'attente
Avant la fin des 4 jours de maintien administratif, la police peut saisir le du pour prolonger votre maintien en zone d'attente.
Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour maximum, portant la durée totale de votre séjour en zone d'attente à .
Le juge du tribunal dont dépend la zone d'attente statue par dans les 24 heures qui suivent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite ou si le placement en zone d'attente concerne un nombre important d'étrangers en même temps).
L'ordonnance vous est notifiée. Elle est également notifiée au préfet et au .
L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.
Le juge peut être saisi pour une 2 prolongation. Celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de maximum, portant la durée totale du séjour en zone d’attente à .
Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 6 heures (sauf décision contraire du procureur).
Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.
Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser (4 jours de maintien administratif + 1 prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2 prolongation judiciaire de 8 jours maximum).
Toutefois, dans 2 situations particulières, le maintien en zone d'attente peut être supérieur à :
Si vous déposez une demande d'asile entre les 14 e et 20e jours de votre présence en zone d'attente, votre maintien est prolongé de 6 jours, afin de permettre l'examen de votre demandeSi votre entrée en France au titre de l'asile a été refusée et que vous faîtes un recours en annulation dans les 4 derniers jours de la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 4 jours.
Recours contre la prolongation du maintien en zone d'attente
Vous pouvez contester l'ordonnance de prolongation dans les 24 heures de son prononcé.
Vous devez saisir le 1 président de la cour d'appel (ou son délégué). Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.
Votre appel n'est pas : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.
Où s'adresser :
Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez .
Où s'adresser :
Quels droits a-t-on en zone d'attente ?
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Si vous êtes et entré en France sans représentant légal, le vous désigne sans délai un .
Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.
Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Comment le maintien en zone d'attente prend-il fin ?
Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.
Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :
Pays d'origine Pays d'où vous venez Autre pays où vous pouvez être admis.
Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.
Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.
Votre entrée en France peut résulter :
Soit du refus du magistrat du siège dutribunal judiciaire de prolonger votre maintien en zone d'attenteSoit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente, si votre départ n'a pas pu avoir lieu.
Un visa de régularisation valable (appelé ) vous est délivré.
Avant la fin de ce délai, vous devez :
Soit quitter la France Soit vous rendre en préfecture pour déposer une demande de carte de séjour , si vous y êtes autorisé.
Si vous êtes , vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.
Transit
Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion que l'embarquement vers le pays de votre destination finale vous a été refusé (ou les autorités de ce pays vous ont refoulé vers la France).
Qu'est-ce qu'une zone d'attente ?
Aéroport (Roissy, Orly, etc.), Port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.), Gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).
A savoir
Pour quelle durée peut-on être maintenu en zone d'attente ?
Conditions de prolongation du maintien en zone d'attente
Avant la fin des 4 jours de maintien administratif, la police peut saisir le du pour prolonger votre maintien en zone d'attente.
Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour maximum, portant la durée totale de votre séjour en zone d'attente à .
Le juge du tribunal dont dépend la zone d'attente statue par dans les 24 heures qui suivent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite ou si le placement en zone d'attente concerne un nombre important d'étrangers en même temps).
L'ordonnance vous est notifiée. Elle est également notifiée au préfet et au .
L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.
Le juge peut être saisi pour une 2 prolongation. Celle-ci ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de maximum, portant la durée totale du séjour en zone d’attente à .
Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 6 heures (sauf décision contraire du procureur).
Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.
Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser (4 jours de maintien administratif + 1 prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2 prolongation judiciaire de 8 jours maximum).
Toutefois, dans 2 situations particulières, le maintien en zone d'attente peut être supérieur à :
Si vous déposez une demande d'asile entre les 14 e et 20e jours de votre présence en zone d'attente, votre maintien est prolongé de 6 jours, afin de permettre l'examen de votre demandeSi votre entrée en France au titre de l'asile a été refusée et que vous faîtes un recours en annulation dans les 4 derniers jours de la mesure de maintien, celle-ci est prolongée de 4 jours.
Recours contre la prolongation du maintien en zone d'attente
Vous pouvez contester l'ordonnance de prolongation dans les 24 heures de son prononcé.
Vous devez saisir le 1 président de la cour d'appel (ou son délégué). Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.
Votre appel n'est pas : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.
Où s'adresser :
Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez .
Où s'adresser :
Quels droits a-t-on en zone d'attente ?
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Si vous êtes et entré en France sans représentant légal, le vous désigne sans délai un .
Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.
Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Comment le maintien en zone d'attente prend-il fin ?
Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.
Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :
Pays d'origine Pays d'où vous venez Autre pays où vous pouvez être admis.
Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.
Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.
Votre entrée en France peut résulter :
Soit du refus du magistrat du siège dutribunal judiciaire de prolonger votre maintien en zone d'attenteSoit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente, si votre départ n'a pas pu avoir lieu.
Un visa de régularisation valable (appelé ) vous est délivré.
Avant la fin de ce délai, vous devez :
Soit quitter la France Soit vous rendre en préfecture pour déposer une demande de carte de séjour , si vous y êtes autorisé.
Si vous êtes , vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.
Demande d'asile
Vous pouvez être placé en zone d'attente si vous êtes un étranger arrivant en France par bateau, train ou avion que vous demandez l'asile à la frontière.
Qu'est-ce qu'une zone d'attente ?
Aéroport (Roissy, Orly, etc.), Port ou à proximité d'un lieu de débarquement (Marseille, Calais, etc.), Gare ferroviaire ouverte au trafic international (Paris-Gare du Nord, Lille-Europe, Strasbourg, Nice, Modane, etc).
A savoir
Pour quelle durée peut-on être maintenu en zone d'attente ?
Si l'examen de votre demande relève de la compétence d'un autre État Si votre demande n'est pas irrecevable Si votre demande n'est pas manifestement infondée.
Si vous êtes mineur Si vous avez été victime de torture, de viol ou d'une autre forme grave de violence psychologique, physique ou sexuelle.
Conditions de prolongation du maintien en zone d'attente
Avant la fin des de maintien administratif, l'administration peut saisir le du pour prolonger votre placement en zone d'attente.
Le juge peut alors prolonger votre placement en zone d'attente pour maximum.
Le juge du tribunal dont dépend la zone d'attente, statue par dans les 24 heures qui suivent le moment où il a été saisi (ou dans les 48 heures si l'instruction le nécessite ou si le placement en zone d'attente concerne un nombre important d'étrangers en même temps ).
L'ordonnance vous est ainsi qu'au préfet et au .
L'audience peut se tenir au tribunal ou dans une salle proche de la zone d'attente.
Le juge peut être saisi pour 2 prolongation qui ne peut intervenir qu'à titre exceptionnel ou en cas de volonté délibérée de votre part de faire échec à votre départ. Cette prolongation est de maximum.
Si l'ordonnance met fin à votre maintien en zone d'attente, vous êtes, à partir de sa notification, maintenu à la disposition de la justice pendant 10 heures (sauf décision contraire du procureur).
Durant cette période, vous pouvez, si vous le souhaitez, contacter votre avocat ou toute personne de votre choix et demander l'assistance d'un médecin.
Au total, la durée de votre maintien en zone d'attente ne peut pas dépasser (4 jours de maintien administratif + 1 prolongation judiciaire de 8 jours maximum + 2 prolongation judiciaire de 8 jours maximum).
Recours contre la prolongation du maintien en zone d'attente
Vous pouvez contester l'ordonnance de prolongation dans les 24 heures de son prononcé.
Vous devez saisir le 1 président de la cour d'appel (ou son délégué).
Il doit alors rendre une décision dans les 48 heures.
Votre appel n'est pas : vous pouvez être reconduit avant la décision du juge.
Où s'adresser :
Ensuite, si vous voulez contester l'ordonnance de la cour d'appel, vous pouvez .
Où s'adresser :
Quels droits a-t-on en zone d'attente ?
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour toute destination située hors de France.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Si vous êtes et entré en France sans , vous ne pouvez être placé et maintenu en zone d’attente que dans les cas suivants :
Provenance d’un pays considéré comme un pays d’origine sûr Demande de réexamen qui n’est pas irrecevable Présentation de faux documents d’identité, de voyage, dissimulation ou falsification d’informations Menace grave pour l ’ordre public .
Si vous êtes et entré en France sans représentant légal, le vous désigne sans délai un .
Cet administrateur vous assiste et vous représente dans toutes les procédures administratives et juridictionnelles concernant votre maintien en zone d'attente et votre entrée en France.
Il doit se rendre obligatoirement auprès de vous.
Vous êtes informé dans les meilleurs délais que vous pouvez demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin.
Vous pouvez communiquer avec un avocat ou toute personne de votre choix.
Où s'adresser :
Le délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et ses représentants ont accès aux zones d'attente.
Vous pouvez demander à vous entretenir de façon confidentielle avec eux.
Si vous ne parlez pas français, vous devez indiquer à votre entrée en zone d'attente une langue que vous comprenez et si vous savez lire.
La langue que vous avez déclarée comprendre est utilisée jusqu'à la fin de la procédure.
Sinon, la langue utilisée est le français.
Le procureur de la République et le du peuvent se rendre dans les zones d'attente pour vérifier les conditions de maintien des personnes.
Le peut aussi visiter à tout moment les zones d'attente.
Des agents de l' sont présents dans certaines zones d'attente. Ils sont chargés de votre assistance humanitaire.
Plusieurs peuvent aussi vous assister. Il s'agit d'associations spécialisées dans l'aide et l'assistance aux étrangers, la défense des droits de l'homme ou l'assistance médicale ou sociale. Elles peuvent avoir des permanences sur place ou téléphoniques et vous entendre.
Comment le maintien en zone d'attente prend-il fin ?
Soit vous devez quitter la France Soit vous êtes autorisé à entrer temporairement en France.
Vous pouvez quitter à tout moment la zone d'attente pour tout pays étranger.
Vous êtes reconduit vers l'un des pays suivants :
Pays d'origine Pays dont vous venez Autre pays où vous pouvez être admis.
Vous pouvez être transféré dans une autre zone d'attente si votre renvoi ne peut pas avoir lieu de la gare, de l'aéroport ou du port où vous êtes maintenu.
Ce transfert n'interrompt pas la procédure de maintien en zone d'attente.
Votre entrée en France peut résulter :
Soit du refus du magistrat du siège dutribunal judiciaire de prolonger votre maintien en zone d'attenteSoit de la fin du délai maximum autorisé du maintien en zone d'attente (20 ou 26 jours) si votre départ n'a pas pu avoir lieu Soit d'une décision favorable du ministère de l'intérieur sur le caractère fondé de votre demande d'asile à la frontière ou de votre demande de séjour à titre humanitaire.
Un visa de régularisation valable (appelé ) vous est délivré.
Avant la fin de ce délai, vous devez :
Soit quitter la France Soit, si vous y êtes autorisé, vous rendre en préfecture, pour déposer une demande de carte de séjour oufaire pré-enregistrer votre demande d'asile .
Si vous êtes , vous êtes confié à l'aide sociale à l'enfance ou directement à une structure spécialisée dans l’accueil des mineurs.
Référence : Décision de placement en zone d'attente