L'espace Schengen est un espace de libre circulation sans contrôles aux frontières intérieures et avec une frontière extérieure commune (c'est-à-dire entre un pays membre de Schengen et un pays ne faisant pas partie de Schengen). Les conditions de franchissement des frontières diffèrent selon votre nationalité. Nous faisons un point sur la réglementation.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Les règles d'entrée et de circulation diffèrent selon que vous êtes européen ou ressortissant d'un pays non européen :
Européen
- Pour entrer dans l'espace Schengen : vous pouvez franchir la frontière sur simple présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité. Cependant, si votre présence constitue une menace pour l'ordre ou la sécurité publics, l'entrée sur le territoire peut vous être refusée. Vous ferez alors l'objet d'une interdiction administrative du territoire.
- Pour circuler dans l'espace Schengen : vous ne subissez pas de contrôle.
Non européen
La réglementation varie selon que vous souhaitez entrer dans l'espace Schengen ou y circuler :
Calculer la durée maximale autorisée de courts séjours dans les pays Schengen
Permet de calculer la durée maximale autorisée des courts séjours de l'étranger non européen dans l'espace Schengen. Les séjours ne peuvent pas dépasser 90 jours sur toute période de 180 jours, que la personne soit soumise ou non à visa.Référence : Articles 5 à 7, 10 et 11Règlement du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)
Règlement du 14 novembre 2018 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis ou pas à visa Schengen
JOUE du 15/07/2014 : montants de référence requis pour le franchissement des frontières extérieures à l'espace Schengen
Convention du 19 juin 1990 d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-1
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article R313-3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-4 à R313-5
Code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile : articles R621-2 à R621-4
Arrêté du 9 mars 1995 relatif à la déclaration d'entrée sur le territoire
Définition : Européen (UE + EEE + Suisse)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Définition : Système d'information Schengen (SIS)
Fichier européen permettant aux forces de l'ordre et magistrats des pays de l'espace Schengen d'avoir des informations sur des personnes recherchées (fugitifs, personnes disparues, etc.). Les étrangers refusés à l'entrée d'un pays de l'espace Schengen sont également inscrits dans ce fichier.
