Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
Si vous êtes citoyen d'un pays de ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la .
Les et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse
- Séjour permanent - Toutes activités professionnelles
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- Visa de long séjour
- Certificat de résidence d'1 an
- Certificat de résidence de 10 ans
- Certificat de résidence retraité
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- Visa de long séjour
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d'enfant malade, mission de volontariat
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié/travailleur temporaire, étudiant, stagiaire, stagiaire aide familial "au pair", visiteur, entrepreneur/profession libérale
- Carte de séjour pluriannuelle : talent, travailleur saisonnier, salarié détaché ICT
- Carte de résident
- Carte de séjour retraité
Référence : Visa de long séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R233-1 à R233-18
Référence : Documents de séjourCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L411-1 à L411-5
Référence : Séjour de plus de 3 mois d'un européenCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L233-1 à L233-6
Référence : Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Définition : Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède