Carte de séjour temporaire "visiteur" d'un étranger en France
Qui peut demander la carte de séjour temporaire "visiteur" ?
Si vous êtes Algérien, vous pouvez obtenir un .
Si vous êtes , vous ne pouvez pas obtenir une carte de séjour temporaire .
Vous n'avez pas besoin de titre de séjour.
Toutefois, vous pouvez demander .
Si vous êtes étranger (sauf ou algérien) et que vous souhaitez venir en France pour une durée supérieure à 3 mois, vous devez détenir un ) mention .
Vous devez vous engager à ne pas travailler en France et vous devez avoir des ressources suffisantes pour vivre pendant toute la durée de votre séjour.
Le montant minimal des ressources exigé pour une personne seule est de nets mensuels, sur 1 année.
Il peut s'agir de vos propres ressources (rentes ou pensions, revenus immobiliers, etc.) ou de celles d'un membre de votre famille. Vous pouvez présenter des attestations bancaires ou des cautions ou des preuves de revenus fournies par des personnes solvables.
Les conditions de logement sont également prises en compte dans l'évaluation de vos ressources, et éventuellement les cautions fournies par des personnes solvables (votre famille notamment).
Les allocations familiales ne sont pas prises en compte (elles sont versées pour assurer l'entretien des enfants).
Vous pouvez notamment obtenir ce titre en tant que :
Parent à charge de vos enfants qui résident légalement en France Partenaire de Pacs (ayant moins d'1 an de vie commune)Religieux (prêtre, imam, etc.) si vous venez pour exercer vos fonctions en France.
Attention
Comment demander la carte de séjour temporaire "visiteur" ?
Dépôt de la demande
Vous devez déposer votre demande de carte sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre) :
Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une de dépôt.
Documents à fournir
Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité (sauf si vous êtes titulaire d'une carte de "résident de longue durée - UE" délivrée par un autre pays membre del'Union européenne )Copie intégrale d'acte de naissance comportant les mentions les plus récentes
Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas) ou attestation consulaire avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvezlocaliser un service photo et signature numériques .
Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)
Justificatifs de vos ressources atteignant un montant annuel égal à 17 317,39 € (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités, etc.)Si vous êtes pris en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant, attestation de prise en charge financière et carte d'identité du garant Attestation sur l'honneur manuscrite de ne pas travailler en France Attestation d'une assurance maladie couvrant la durée de votre séjour Justificatif de paiement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre).
Étude de la demande
Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.
La décision du préfet vous est par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une fixant le pays où vous serez renvoyé.
Vous pouvez former un (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d'OQTF). Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Si la préfecture n'a pas répondu il s'agit d'un refus implicite.
Vous pouvez alors former dans un délai de :
Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ourecours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.
Où s'adresser :
Coût
Vous devez payer (taxe de + droit de timbre de ) par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Remise de la carte
Votre carte vous est remise par la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile (selon le lieu de dépôt de votre demande).
Quelle est la durée de validité de la carte de séjour temporaire "visiteur" ?
Comment renouveler la carte de séjour temporaire "visiteur" ?
Démarche
Vous devez déposer votre demande de renouvellement de carte sur internet, au plus tôt 4 mois et au plus tard 2 mois avant la fin de validité de votre document de séjour (visa, VLS-TS ou titre).
Attention
Coût
Vous devez payer par .
Le justificatif de paiement du droit de timbre est demandé lors de la remise de la carte.
Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer un droit de visa de régularisation de .
Vous devez régler ce droit de visa par .
Référence : Carte de séjour temporaire "visiteur"