Famille
Démarches administratives pour les particuliers sur le thème Famille : mariage, union-libre, adoption, pacte-civil-de-solidarite-pacs, divorce-separation-de-corps ...
famille
- Union libre,
- Pacte civil de solidarité (Pacs),
- Mariage,
- Divorce, séparation de corps,
- Adoption,
- Naissance,
- Autorité parentale,
- Allocations destinées aux familles,
- Garde d'enfants en bas âge,
- Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...,
- Séparation des parents,
- Placement d'un enfant,
- Obligation scolaire,
- École primaire (maternelle et élémentaire),
- Collège et lycée,
- Aides financières pour la scolarité,
- École et handicap,
- Diplômes,
- Parcours éducatifs alternatifs,
- Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger,
- Scolarité à l'étranger d'un enfant français,
- Inscription,
- Aides et bourses,
- Formations et diplômes,
- Étudiant étranger en France,
- Étudier à l'étranger,
- Protection juridique (tutelle, curatelle...),
- Disparition et enlèvement,
- Déclaration de décès, obsèques et sépulture,
- Rentes et capitaux versés en cas de décès,
- Pension de réversion,
- Don du corps - Prélèvement d'organes,
- Héritage : ordre et droits des héritiers,
- Donation,
- Testament,
- Règlement d'une succession,
- Questions Réponses,