Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Cas général (Caf)

Conditions à remplir

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la , le de l'année 2018 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

+ par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfantMontant de l'ARS
6 à 10 ans 369,95 €
11 à 14 ans 390,36 €
15 à 18 ans 403,88 €

Attention

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Démarches à effectuer

Les démarches sont différentes selon que vous avez déjà touché ou non l'ARS pour votre enfant.

Il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2019 aux impôts 
  • et la déclaration de revenus 2018 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Où s'adresser : Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2020, vous devez remplir .

Si vous bénéficiez déjà de l'ARS et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, vous devez avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2019 aux impôts 
  • et la déclaration de revenus 2018 à la caisse d'allocations familiales (Caf).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être faite à partir de mi-juillet sur le site internet de votre Caf.

Où s'adresser : Caisse d'allocations familiales (Caf)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2020, vous devrez remplir .

Date de versement de l'ARS

La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 n'est pas encore connue.

Pour la rentrée 2019, l'ARS a été versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous avez fait cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l'ARS quelques jours après la réception du document par la Caf.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

A savoir

même si vous ne percevez pas actuellement de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre Caf.

Où s'adresser : Caisse d'allocations familiales (Caf)

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Régime agricole (MSA)

Conditions à remplir

Conditions de ressources de la famille

Les ressources de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour la , le de l'année 2018 sert de référence.

Le plafond des ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de l'ARS varie selon le nombre d'enfants à charge :

+ par enfant supplémentaire

Le plafond est identique, quelle que soit la situation de la famille bénéficiaire.

Attention

en cas de léger dépassement du plafond, une allocation dégressive appelée allocation différentielle, calculée en fonction des revenus, peut être versée.

Âge de l'enfant

L'enfant doit avoir entre 6 et 18 ans.

Ainsi, , l'enfant doit être né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2014 (inclus).

Scolarisation de l'enfant

L'enfant doit être scolarisé ou inscrit au Cned à la rentrée 2020.

Si votre enfant de moins de 18 ans est en apprentissage et que sa rémunération , vous ne pouvez pas bénéficier de l'ARS.

Montant de l'ARS

Les montants versés pour la rentrée 2020 varient selon l'âge de l'enfant au 31 décembre 2020 :

Montant de l'ARS selon l'âge de l'enfant
Age de l'enfantMontant de l'ARS
6 à 10 ans 369,95 €
11 à 14 ans 390,36 €
15 à 18 ans 403,88 €

Attention

les montants ci-dessus sont donnés après le décompte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Démarches à effectuer

Les démarches sont différentes selon que vous ayez déjà touchez l'ARS ou non pour votre enfant.

Si vous êtes déjà allocataire, il n'y a aucune démarche à faire.

Vous devez cependant avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2019 aux impôts 
  • et la déclaration de revenus 2018 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2020, vous devrez remplir .

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant est né entre le 16 septembre 2002 et le 31 décembre 2004, vous devez avoir effectué :

  • la déclaration de vos revenus 2019 aux impôts 
  • et la déclaration de revenus 2018 à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

Vous devez également déclarer que votre enfant sera toujours scolarisé ou en apprentissage à la rentrée 2020. Cette déclaration doit être réalisée à partir de la mi-juillet sur le site internet de votre MSA.

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

Pour pouvoir bénéficier de l'ARS à la rentrée 2020, vous devrez remplir .

Date de versement de l'ARS

La date officielle du versement de l'ARS pour la rentrée 2020 n'est pas encore connue.

Pour la rentrée 2019, l'ARS a été versée le 20 août 2019 pour les enfants scolarisés âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans dont les parents ont déclaré la scolarisation ou l'inscription en apprentissage.

Si vous avez réalisé cette déclaration après la date officielle du versement, vous avez perçu l'ARS quelques jours après la réception du document par la MSA.

Prévoyez éventuellement un délai de traitement par votre banque.

Changement de situation

Changement de situation familiale

Vous devez déclarer rapidement votre changement de situation.

Vous pouvez aussi déposer le formulaire auprès de votre MSA ou l'envoyer par courrier.

Où s'adresser : Mutualité sociale agricole (MSA)

A savoir

même si vous n'êtes actuellement pas bénéficiaire de prestations familiales, le fait de vous mettre en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votreCMSA .

Changement de domicile

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

A savoir

si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Calculez votre droit à l'allocation de rentrée scolaire (ARS)

Référence : Conditions d'attribution

Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2

Référence : Calcul de l'ARS

Code de la sécurité sociale : articles D543-1 et D543-2

Référence : Conditions d'attribution

Code de la sécurité sociale : articles R543-1 à D543-7

Référence :

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales

Référence :

Liste des fournitures scolaires pour l'année 2019-2020

Référence :

Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Définition : Revenus nets catégoriels

Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)

Voir aussi

 
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