La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d'un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges.
Qui est concerné ?
Conditions liées à la scolarité
L'enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :
- en 2nde, 1re ou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
- ou en certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
- ou dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
- ou dans une classe de 3ème "prépa-métiers"
.
L'enfant peut également être inscrit au Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Le doit résider en France.
Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l'année scolaire 2019-2020 correspondent au .
Vous pouvez utiliser un simulateur pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse :
La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :
- le nombre d'enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen
- et les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.
A savoir
à titre exceptionnel, vos ressources de 2018 peuvent être retenues si votre situation a été modifiée fortement, entraînant une diminution de vos ressources depuis 2017.
Comment faire la demande ?
Vous devez déposer une demande :
- si votre enfant est scolarisé en classe de 3ème et va entrer au lycée à la rentrée prochaine
- ou s'il est déjà élève de lycée et qu'il ne touche pas encore la bourse, mais remplit les conditions pour en bénéficier à la prochaine rentrée scolaire.
Vous devez vous connecter au portail .
L'établissement scolaire de votre enfant vous a fourni l'adresse de connexion (de type https://teleservices.ac-), votre identifiant et votre mot de passe par courrier ou messagerie électronique.
Si vous avez perdu ces informations, renseignez-vous auprès du chef d'établissement.
Vous pouvez également déposer une demande en remplissant un formulaire et en le déposant au secrétariat de l'établissement avant le .
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
Vous devez remplir votre demande grâce à un formulaire et le déposer au secrétariat de l'établissement scolaire avant le .
L'établissement vous remettra un accusé de réception.
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
Si vous touchez la bourse de lycée depuis la rentrée 2017 ou la rentrée 2018, vous continuerez d'en bénéficier automatiquement pour l'année 2019-2020. Vous n'aurez aucune démarche à effectuer, sauf si votre situation a fortement changé. Ainsi, si vous redoublez, si vous changez d'orientation ou si les ressources de votre foyer fiscal diminuent ou augmentent, vous devrez suivre les mêmes démarches que si vous demandiez la bourse pour la 1re fois.
Attention
un élève majeur ou émancipé peut demander une bourse s'il n'est pas rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Recours en cas de refus
Si votre demande de bourse a été refusée, vous disposez de 15 jours francs après la notification de refus pour effectuer un recours.
Votre recours doit être adressé au rectorat de l'académie ou à la direction des services départementaux de l'éducation nationale (Dsden). Cela dépend du lieu où est géré le service mutualisateur des bourses (rectorat ou Dsden).
Vous recevrez la décision de ce recours, vous indiquant soit un accord de bourse, soit un refus.
En cas de second refus, vous pouvez dans les 2 mois suivant la réception de ce courrier faire un recours auprès du ministre de l'Éducation nationale ou saisir le tribunal administratif en recours contentieux.
A savoir
tous renseignements utiles, tant en matière de bourses que de fonds sociaux, seront fournis par le secrétariat de l'établissement fréquenté par l'élève.
Montant de la bourse
Vous pouvez connaître le montant de la bourse à laquelle vous pouvez prétendre en utilisant le simulateur :
Simulateur Bourse de lycée
, la bourse de lycée comprend 6 échelons selon votre situation.
Elle est versée en 3 fois, à la fin de chaque trimestre.
Montant de la bourse selon l'échelon| Échelon | Montant trimestriel de la bourse |
|---|
| 1 |
146 €
|
| 2 |
180 €
|
| 3 |
212 €
|
| 4 |
244 €
|
| 5 |
277 €
|
| 6 |
310 €
|
Les élèves fréquentant une classe de niveau collège dans un établissement régional d'enseignement adapté (Érea) peuvent bénéficier d'une bourse de lycée qui ne peut pas dépasser .
Primes cumulables avec la bourse
L'élève boursier peut, selon sa situation, bénéficier également :
- d'une bourse au mérite s'il a obtenu une mention au brevet,
-
d'aides s'il est inscrit dans la voie professionnelle,
- des aides pour l'internat,
- du fonds social lycéen,
-
d'aides pour la cantine.
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2019-2020
Simulateur Bourse de lycée
Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)
Calendrier non paru
La campagne des demandes de bourse de lycée pour l'année scolaire 2020-2021 n'a pas encore débuté.
Code de l'éducation : articles R531-19 à D531-22
Code de l'éducation : article D531-29
Arrêté du 22 mars 2016 fixant les plafonds de ressources pour bénéficier d'une bourse de lycée
Arrêté du 27 juillet 2009 fixant les conditions d'attribution et de paiement des bourses nationales pour les élèves inscrits à une formation de niveau collège ou lycée au CNED
Circulaire n°2018-058 du 23 mai 2018 relative aux bourses nationales d'études du second degré de lycée - 2018/2019
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
Définition : Responsable de l'élève
Personne(s) assumant la charge effective et permanente de l'élève au sens de la législation sur les prestations familiales ou élève majeur autonome financièrement
Définition : Foyer fiscal
Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)
Définition : Jour franc
Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l'origine du délai, ni du jour de l'échéance. Si le délai s'achève un samedi, un dimanche ou jour férié, il est reporté d'un jour.
