Allocations familiales (famille de 2 enfants ou plus)
Qui est concerné ?
Enfants à charge
Vous devez avoir au moins 2 de moins de 20 ans.
A savoir
Résidence en France
Vous devez :
soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France), soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).
Vous devez :
soit avoir votre résidence habituelle en France (votre foyer permanent doit se situer en France), soit séjourner principalement en France (plus de 6 mois par an, consécutifs ou non).
Vous devez aussi remplir certaines .
De plus, si l'enfant quitte la France plus de 3 mois même seul, les allocations sont suspendues sauf si l'enfant part :
pour suivre des études ou des soins médicaux dans un pays frontalier et que l'enfant rentre régulièrement dans sa famille (par exemple, la famille habite en Alsace et l'enfant suit des études dans un établissement allemand), ou pour apprendre une langue étrangère ou parfaire sa formation professionnelle (apprentissage en entreprise, etc.).
Démarche
La Caf attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2 enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).
Vous devez remplir les formulaires cerfa n°11423 et 10397 et les envoyer à votre . Précisez votre lieu de résidence avant de télécharger les formulaires.
Demande d'allocations familiales (Caf)
La MSA attribue automatiquement les allocations familiales dès qu'elle a connaissance d'un 2 enfant à charge. Vous devez lui déclarer la naissance (en transmettant une copie du livret de famille ou de l'acte de naissance de l'enfant).
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA.
MSA - Mon espace privé (inscription)
Montant
Montant de base et majoration éventuelle
Une majoration est versée à la famille composée d'un ou plusieurs enfants de 14 ans et plus (sauf s'il s'agit de l'aîné de 2 enfants à charge).
Famille nombreuse (3 enfants ou plus) : allocation forfaitaire provisoire
Lorsqu'un enfant atteint l'âge de 20 ans, il cesse d'être compté comme enfant à charge.
Pour la famille d'au moins 3 enfants, la perte peut être importante. Pour atténuer cette réduction, une est versée si les 3 conditions suivantes sont remplies :
L'enfant de 20 ans doit encore vivre au foyer de l'allocataire Il ne doit pas percevoir un revenu professionnel supérieur à 943,44 € ,Le mois précédant ses 20 ans, les allocations familiales ont été versées pour au moins 3 enfants.
Elle est versée automatiquement jusqu'au mois précédant le 21 anniversaire de l'enfant.
Complément dégressif
Un complément dégressif est versé si les ressources de la famille dépassent de peu le plafond qui la concerne.
Par exemple, pour une famille avec 3 enfants dont 1 de 20 ans : le plafond de ou de .
La différence entre le plafond dépassé et les ressources ne doit pas dépasser 12 fois le montant mensuel de l'allocation forfaitaire due.
La famille en exemple a des ressources de par an. Ses ressources dépassent donc le plafond de .
Elle a droit à une allocation forfaitaire de .
Mais la différence entre les ressources de la famille et le plafond dépassé est de . Une différence inférieure à 12 x , la famille peut donc toucher le complément dégressif.
Pour calculer le complément dégressif, une formule s'applique :
(Plafond dépassé + 12 x montant de l'allocation forfaitaire - ressources de la famille)/12
Soit, pour la famille en exemple :
( + 12 x - )/12 = par mois.
Versement des allocations
Changement de situation
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.
Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Où s'adresser :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Changement d'adresse en ligne
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MSA - Espace particuliers
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.
Où s'adresser :
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