Allocation de base de la Paje en cas d'adoption d'un enfant

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) a pour but d'aider à assurer les dépenses liées à l'entretien et l'éducation d'un enfant adopté. Elle est versée mensuellement, sous condition de ressources.

Enfant né depuis avril 2018

Qui est concerné ?

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à chargeCouple avec 2 revenusCouple avec un seul revenu
1 enfant 42 509 € 32 165 €
2 enfants 48 942 € 38 598 €
3 enfants 56 662 € 46 318 €
Par enfant supplémentaire 7 720 € 7 720 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire
Nombre d'enfant(s) à chargePlafond de ressources
1 enfant 42 509 €
2 enfants 48 942 €
3 enfants 56 662 €
Par enfant supplémentaire 7 720 €

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.

Montant mensuel

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenusMontant
1 enfantMoins de 26 923 € 171,74 €
Entre 26 923 € et 32 165 € 85,87 €
2 enfantsMoins de 32 307 € 171,74 €
Entre 32 307 € et 38 598 € 85,87 €
3 enfantsMoins de 38 769 € 171,74 €
Entre 38 769 € et 46 318 € 85,87 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenusMontant
1 enfantMoins de 35 580 € 171,74 €
Entre 35 580 € et 42 509 € 85,87 €
2 enfantsMoins de 40 964 € 171,74 €
Entre 40 964 € et 48 942 € 85,87 €
3 enfantsMoins de 47 426 € 171,74 €
Entre 47 426 € et 56 662 € 85,87 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenusMontant
1 enfantMoins de 35 580 € 171,74 €
Entre 35 580 € et 42 509 € 85,87 €
2 enfantsMoins de 40 964 € 171,74 €
Entre 40 964 € et 48 942 € 85,87 €
3 enfantsMoins de 47 426 € 171,74 €
Entre 47 426 € et 56 662 € 85,87 €

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

Cumul de l'allocation de base

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
  • l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Changement de situation

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Enfant né avant avril 2018

Qui est concerné ?

Adoption d'un enfant

Vous avez droit à l’allocation au moment de l'arrivée de l'enfant dans le foyer si vous avez adopté un enfant ou si vous avez recueilli un enfant en vue d'une adoption.

L'allocation est versée quel que soit l'âge de l'enfant, dans la limite de ses 20 ans.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas avoir dépassé un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le de 2018 qui est pris en compte pour 2020.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur - Couple
Nombre d'enfant(s) à chargeCouple avec 2 revenusCouple avec 1 revenu
1 enfant 46 860 € 36 884 €
2 enfants 53 511 € 43 535 €
3 enfants 60 162 € 50 186 €
Par enfant supplémentaire 6 651 € 6 651 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de ou plus (en 2018) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources annuelles suivant la situation du demandeur
Nombre d'enfant(s) à chargePlafond de ressources
1 enfant 46 860 €
2 enfants 53 511 €
3 enfants 60 162 €
Par enfant supplémentaire 6 651 €

Demande

L'allocation de base est versée automatiquement si vous avez droit à la prime à l'adoption.

Montant mensuel

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenus Montant
1 enfantMoins de 30 875 € 184,62 €
Entre 30 875 € et 36 884 € 92,31 €
2 enfantsMoins de 36 443 € 184,62 €
Entre 36 443 € et 43 535 € 92,31 €
3 enfantsMoins de 42 010 € 184,62 €
Entre 42 010 € et 50 186 € 92,31 €
Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenus Montant
1 enfantMoins de 39 224 € 184,62 €
Entre 39 224 € et 46 860 € 92,31 €
2 enfantsMoins de 44 792 € 184,62 €
Entre 44 792 € et 53 511 € 92,31 €
3 enfantsMoins de 50 359 € 184,62 €
Entre 50 359 € et 60 162 € 92,31 €

Montants de l'allocation de base en fonction des revenus
Nombre d'enfants à chargeRevenus Montant
1 enfantMoins de 39 224 € 184,62 €
Entre 39 224 € et 46 860 € 92,31 €
2 enfantsMoins de 44 792 € 184,62 €
Entre 44 792 € et 53 511 € 92,31 €
3 enfantsMoins de 50 359 € 184,62 €
Entre 50 359 € et 60 162 € 92,31 €

Versement

L'allocation de base est versée mensuellement.

Elle est versée à partir du 1er jour du mois suivant la date d'arrivée au foyer de l'enfant ou du jugement d'adoption, pendant 3 ans, dans la limite des 20 ans de l'enfant. Si l'enfant est arrivé le 15 février, l'allocation est versée à partir du 1er mars.

Cumul de l'allocation de base

En cas d'adoptions simultanées, vous pouvez cumuler plusieurs allocations de base.

L'allocation de base est cumulable avec :

  • l'allocation journalière de présence parentale (AJPP),
  • l'allocation de soutien familial (ASF) pour les enfants adoptés ou recueillis en vue d'adoption.

En revanche, l'allocation n'est pas cumulable avec le complément familial ou l'allocation de base pour un autre enfant de moins de 3 ans.

Changement de situation

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale.

MSA - Espace particuliers

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire par courrier.

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Changement d'adresse en ligne

Simulateur de droits aux aides sociales (Mes-aides)

Référence : Allocation de base de la Paje : article L531-3

Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-10

Référence : Montant : article D531-3

Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26

Référence : Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit)

Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3

Référence :

Arrêté du 20 décembre 2019 relatif au montant des plafonds de ressources de certaines prestations familiales

Référence :

Instruction interministérielle n° DSS/SD2B/2019/261 du 18 décembre 2019 relative à la revalorisation au 1er janvier 2020 des plafonds de ressources d'attribution de certaines prestations familiales

Référence :

Instruction interministérielle du 25 mars 2019 relative à la revalorisation au 1er avril 2019 des prestations familiales servies en métropole

Définition : Revenus nets catégoriels

Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d'accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.)

Voir aussi